Modèle De Justice Constitutionnelle Européen

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…

cet liberté, en mettant en place des règles de droit, les hommes vont accepter d’aliéner leur liberté pr préserver un ordre sociale, une harmonie, un art de vivre, un idéal. Effectivement, idéalement, mais c’est une lutte permanente, a ce que la justice, la liberte, la prosperité, le dvlpmnt intellectuel se développent, malgré les égoïsmes, la loi du plus fort et les idéologies. Sans droit pour certains la liberté serai une forme de barbarie. Les 1eres traces du droits remontent a l’invention de

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

pour tous », est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013. Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens1. Depuis 1999

plutôt se diriger vers les États-Unis d’Europe, d’autres arguent qu’il est plus prudent de rester dans l’état actuel des choses. Enfin, une minorité grandissante promeut un retour en arrière, à une communauté d’États « super souverains . Deux modèles, pour deux groupes de penseurs. D’un côté, l’Europe Confédération, créée comme telle en 1952, et dans laquelle nous sommes toujours aujourd’hui, malgré les nombreuses évolutions institutionnelles ou d’autre nature ; et l’Europe Fédération, dont il

ont des droits civiques et politiques comme le droit d’élire les gouvernants et d’être élu. Le peuple est composé des citoyens. En principe, la citoyenneté ne peut être détenu par les nationaux. Le droit de l’union Européen a introduit une exception car il autorise les citoyens européens à participer aux élections municipales et à être élu à certaines fonctions. (Article 88-3) La population et le peuple se rapproche mais sont des notions juridiques différentes. Le critère de la notion d’Etat est

fin 19eme début 20eme il fallait traiter les premiers textes du code civil, puis il c’est enrichit de nvx éléments comme jurisprudence, donc cours présente les solutions de la j.p et civil. Apres 2nd guerre c’est enrichit du droit international et européen. Mêle public et international. Donc devenu cours élargie -importance du droit civil dans matiere juridique qui existe depuis rome (matiere au depart des autres - elements theorique (au debut avec intro) avec elements techniques (avec droit civil)

Conseil constitutionnel (France) * Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. * Veille à la régularité des principales élections et référendums. * Se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur * Intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique * Ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de

Introduction. L’histoire de la construction européenne. * * Idée d’une construction européenne est apparut après la 2nde GM, va vouloir fédérer, unir les Etats. Va donc être créées plusieurs organisations : En matière militaire : le Traité de Bruxelles de 1948 qui va aboutir sur le BENELUX. La France et Angleterre étaient déjà unis en matière militaire, depuis traité, également avec le BENELUX. * En matière éco : Org° Européenne pour la Coopération en 1948, qui va devenir

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre