Modèle Lettre Contentieux Fiscal

LaFayette 2 éme étage n° 5 et qui exerce les travaux de la comptabilité fiscalité et en fin négociation international - Entreprise de comptabilité et fiscalité : C A D qu’elle charge des fonctions suivantes : Ø Assistance juridique, fiscale et sociale. Ø Maintien de la comptabilité (générale, analytique et provisionnel.) Ø Un control de gestion Ø Négoce international. Ø Représentation de firmes étrangères par exemple : · Studio esse Italie · Herba salias Italie. · Matico

| | | | | | | |Contentieux en douane | | |2011/2012 |

réflexion a conduit à la création d’un comité de pilotage de 10 membres animés par M. Khalid SAFIR, protagonistes des différentes phases du déménagement. Et ils se sont mis rapidement au travail en se basant sur les propos du Trésorier Général dans sa lettre 4 l’exploitation des ressources et l’utilisation des résistances (détecter et mobiliser les ressources, ancrer ses ressources, travailler sur les résistances, exploiter les moteurs cachés, convaincre en communicant, …) Puis une décision déterminante

territoire douanier…..16 Section4 : Le règlement des droits et taxes……………………………..17 I- Les droits et taxes à l’importation…………………..17 1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 II- Les droits et taxes à l’exportation………………….19 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre légal et réglementaire de l’importateur……………20

: Règles applicables sur l’ensemble du territoire douanier…..16 Section4 : Le règlement des droits et taxes……………………………..17 I- Les droits et taxes à l’importation…………………..17 II- 1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 Les droits et taxes à l’exportation………………….19 1 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 2 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre légal et réglementaire de l’importateur……………20

THEME 1 : La notion de domicile fiscal L’art. 4B du CGI définit la notion de domicile fiscal (La notion de résidence est conventionnelle). L’art.4 A du CGI prévoit qu’une personne physique qui a son domicile fiscal en France est passible de l’IR en raison de l’ensemble de ses revenus= obligation fiscale illimitée (mondialité). Lorsqu’une personne physique n’a pas son domicile fiscal en France, elle n’est imposable en France que sur ses revenus de source française. Les impositions qui frappent

de la monarchie d’avoir mis en place un droit de la culture Le mécénat culturel est organisé par l’Etat, c’est le fait du Prince et du religieux On en a conservé un mécénat royal ou du prince ou ecclésiastique et l’académie car les arts et les lettres s’apprennent dans des académies. L’académisme est celui qui empêche le développement créatif, cet académisme change d’aspect au 19ème siècle avec l’école des beaux art mais c’est encore faire parti d’une ellite. La révolution française : L’aspect

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Bibliographie : René Chapu – Droit du contentieux administratif (Montchrestien) Olivier Gohin – Contentieux administratif (Litec) Bernard Pacteau – Traité du contentieux administratif Quand on parle du contentieux administratif, on parle du procès qui se déroule devant le JA et pas d’autres choses, c'est-à-dire que le contentieux administratif n’est pas du tout le procès fait à l’administration. On ne peut pas définir le procès administratif comme

l'impôt. Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. Les étudiants auront à coeur de se rappeler la triple finalité de l'impôt. Il a également été exposé les deux modalités de perception de l'impôt. Ont également été abordé les trois principales assiettes du prélèvement fiscal auxquels se rajoutent

exemple, les professions qui se transmettent de génération en génération. Ce genre de groupement obligatoire, contraignant, n’existe que pour certains métiers. Il y a aussi des secteurs libres. Chapitre 3 : Rome, origine et modèle du droit. Le droit romain était un modèle, il est à l’origine de notre droit actuel. Il est lié à la religion et à la superstition. Il s’en est ensuite détaché. Le droit a fait le travail d’une réflexion autonome. L’histoire du droit romain est divisée en 3 périodes :