Monarchie Constitutionnelle 1814 1848

contit) question prioritaire de constitutionalité. Cela signifie que l’on a contesté l’existence des juges consulaires car ils ne seraient pas conforme à la constituions pour cause de problème d’impartialité, compétence, indépendance. Le conseil constitutionnel dit qu’il n’y a pas de problèmes car les juges consulaires ont l’obligation de s’abstenir en cas de conflit d’intérêt. En plus les parties peuvent récuser un juge (remplacer par un autre) quand à la compétence des juges ont une condition de formation

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).

 Se présente comme Patron des arts de la France en protégeant artistes tels Molière, Racine etc.  Accroit puissance de la France par diplomatie et guerres, mais son règne se termine par des famines et des révoltes  Il règne à l’apogée de la monarchie de droit divin, et est l’archétype du monarque absolu III- LA QUATRIEME : Milieu du XVIIIe siècle= L’Encyclopédie  1751-1780 : Publication de l’Encyclopédie, un énorme dictionnaire qui présente toutes les connaissances de

L'expérience de la monarchie constitutionnelle 1815-1848 Cela n'est pas la première fois que la FRANCE tente cette monarchie, les français avait essayé le principe de tradition et le principe de constitution, de partage de pouvoir, cette première fois au début de la Révolution entre le 20 juin 1789 (Date du jeu de Paume) et le 10 août 1792, jours de la chute de la royauté et de la déchéance de Louis XVI, échec rapide La seconde dure 33 ans, elle dure durant la restauration et la monarchie de juillet cela

sacré empereur des Français.1814 1ère abdication sur l’ile d’Elbe puis 1815 secondes abdications sur l’île d’Hélène. I) La France napoléonienne : un régime personnel du 18 brumaire an VIII (du calendrier républicain soit le 9 novembre 1799 qui met en place le Consulat. Continuité ou rupture avec l’ancien régime ? Un pourvoir héréditaire, Napoléon met en place une nouvelles dynastie. Un pouvoir absolu, Attribut du pouvoir (légion d’honneur hérité de la monarchie (sceptre pourvoir exécutif

début de la révolution et c’est le coup d’état du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte. La révolution aboutit à la première république française La révolution a signée la fin de l’ancien régime et à l'absolutisme royal pour passer sous une monarchie constitutionnelle et enfin à la création de la première république. Les causes de la révolution française La principale cause vient de l’incapacité de la royauté à se moderniser. Le roi Louis XVI appellent les Etats Généraux, formés d’un représentant de

BOULEVERSEMENTS POLITIQUES Nombreux régimes politiques pas de compromis entre acquis démocratiques de la révolution et stabilité pour gouverner dans la durée. Empire révèle l’impasse politique du pays. L’héritage de la Révolution Acquis du principe constitutionnel + délimitation des 3 pouvoirs par texte juridique. PB : les textes ne s’imposent pas durablement, régimes ne savent allier principes démocratiques, stabilité et efficacité. Le legs napoléonien Maintien de gds acquis révolutionnaires ms affaiblissement

la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes

détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première forme de contestation est aristocratique et n’a aucun caractère démocratique. Le pouvoir du roi doit être limité par un pouvoir plus fort de la Noblesse. Les Nobles critiquent le pouvoir du Roi et veulent le remplacer par une monarchie limitée. Sorte de libéralisme aristocratique. Référence à l’Ancienne Constitution du Royaume, qui pour eux limitait le

te social Le siècle voit l’arrivée difficile de la démocratie. A la chute de napoléon (1815) se met en place la monarchie constitutionnelle de louis XVIII, puis Charles X qui reconnaissent quelques droits démocratiques. En 1830 une révolution populaire permet à la bourgeoisie libérale de porter le roi louis-Philippe au pouvoir. C’est le début de la monarchie de juillet. En 1848 une autre révolution instaure la seconde république jusqu’au coup d’état du 2 décembre 1851, par lequel louis napoléon