Monarchie Constitutionnelle 1814 1848

 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire. L’adresse est une réponse au discours

principes politiques révolutionnaires ont-ils survécu à la Révolution ? (1799-1830) L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution française jusqu’à la Monarchie de Juillet. La Ve République est souvent présentée comme une synthèse des traditions constitutionnelles françaises, qui aurait réconcilié autorité, stabilité et démocratie délibérante. S’interroger

INTRODUCTION : UN PEU D'HISTOIRE CONSTITUTIONNEL Quel est notre régime politique actuel ? Lle régime politique de la 5ème république. Un régime politique : ensemble des règles constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir. → il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791)

Code moodle : Nietzsche Le symbole de la royauté est la fleur de lys Le symbole de l’empire napoléonien est l’aigle 1ERE PARTIE : DE 1789 A 1848 : L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés

 Monarchie (jusqu'en 1789) Valois : François Ier (1515-1547) -> On l'appelle « le Père et Restaurateur des Lettres », son règne était marqué par les guerres et par le développement important des arts et des lettres en France. Il a considérablement grossi à la fin de son règne et meurt d'une septicémie à la suite d'une fistule vésico-périnéale. Son fils Henri II lui succède. Henri II (1547-1559) -> II poursuit l'œuvre politique et artistique de son père. Il continue les guerres d'Italie.

charte de 1814 faisant ainsi de la France une monarchie constitutionnelle. Si le rôle du roi est réaffirmé, ce dernier reste tempéré par les députés et les pairs. Les citoyens s’expriment par le suffrage censitaire. Les Français sont des citoyens égaux et des libertés acquises sous la Révolution comme les libertés de conscience ou d’expression sont réaffirmées. Mais Louis XVIII n’a pas d’héritier et à sa mort, son frère, Charles X va accéder au trône. Il souhaite réimposer une monarchie absolue en

I) Le regime parlementaire II) D`en regime parlementaire vers un regime parlementaire monisteDéfinitions[modifier] On distingue en droit constitutionnel le parlementarisme dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président). À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise

 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise, dans une famille, dans une association…). Les règles morales sont souvent des règles de

Introduction du droit constitutionnel. Dans le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des