Montaigne De Lart De Conférer

de l'intelligibilité de la loi : Le problème c'est : La défaillance rédactionnelle de la loi. La loi se perd ds le détail, elles deviennent techniques. On ne les comprend plus. L'inflation législative qui rend difficile l'accessibilité à la loi. MONTAIGNE au XVI ème siècle considérait qu'il y avait déjà trop de lois. Il s'ajoute à ça la dispersion des textes, par les dvt de lois fourre-tout qui réunissent des lois qui n'ont aucun lien. Les lois portant diverses dispo d'aborder so. Le Conseil constitutionnel