Morcellement Du Droit Au Moyen Age

Partie 2 : l’ANCIEN DROIT Français ou l’HERITAGE JURIDIQUE du MOYEN AGE et de l’ANCIEN REGIME Ancien droit*  REGLES JURIDIQUES applicables depuis la chute de Rome (fin 5e siècle) jusqu’à la révolution française de 1789. ANCIEN DROIT : 13 siècles, 2e fondement du Droit Français actuel. MOYEN AGE : 6e siècle au 15e siècle Le HAUT Moyen-âge : 6e siècle  10e siècle = grandes invasions Germaniques. Coexistence de 2 populations : Autochtone d’origine, population GALLO ROMAINE Population

habitants. Rouen est un port et un centre industriel textile important qui sert d’interface entre la Seine et la Manche malgré la construction du Havre. Lyon est la première place bancaire et financière du royaume. Puis, il y a un ensemble de villes moyennes entre 20 et 50 000 habitants (Toulouse, Grenoble) mais aussi les villes portuaires comme Marseille, Bordeaux ou la Rochelle).Enfin, il y a des petites villes de moins de 20 000 habitants.2/ une évolution démographique séculaire contrastéeIl y a deux

Ces dernières sont également réparties en trois sous-groupes en fonction de leur gravité : - La déficience profonde serait présumée correspondre à un âge mental inférieur à 7 ans ; - La déficience moyenne se rapporterait à un âge mental compris entre 7/8 ans et 10/11 ans ; - Les individus ayant une déficience légère n’excèderaient pas un âge mental de 12/13 ans. C’est le quotient intellectuel (QI) qui permet de traduire la gravité de la déficience chez une personne. En d’autres mots, Denis

démunis. Les Utopiens sont une communauté de nature dans la dignité de la valeur humaine. L’utopie de More prônait la morale, mais Machiavel écrit qu’il ne peut y avoir de bonnes lois si les armes ne valent rien. La force valant donc plus que le droit au sens moral du terme. Utopia souhaitait également le développement de la clémence mais pour Machiavel, il est beaucoup plus sûr de se faire craindre que de se faire aimer. La situation politico-économique dans laquelle vivait Machiavel était la

1)qq données statistique Tt d’abord, agriculture est activité dominante ds cette F du 18 ieme s. et la pop rurale représente 85% pop totale. activité agricole fourni a peu près les ¾ du produit national. (estimation la plus maximaliste) hypothèse moyenne retient les 2/3 du produit national. Qd on parle d’agriculture, on parle essentiellement de labourage et pâturage. Par ailleurs, les activités non agricoles demeure essentiellement rurale.et les activités non agricoles cad tt c qui production artisanale

par Rome Dans un territoire relativement restreint, où se juxtaposent de nombreux peuples, Rome impose alors une unité que favorise la diversité des statuts juridiques accordés aux vaincus. Le latin, langue du vainqueur, s'affirme peu à peu comme moyen unique d'expression de la pensée. Longtemps, pourtant, les particularismes locaux subsistent et s'affirment avec plus de vigueur au moment de la deuxième guerre punique, quand les populations « italiotes » et grecques font preuve d'une neutralité au

dimension d'appropriation par l'individu ou un groupe d'animaux sans propriétaires légaux (Res nullius dans le droit). Ainsi en 1845, selon J. Perrève (ancien procureur du roi et juge, « la chasse, qui est un titre d'occupation, un moyen originaire, primaire d'acquérir la propriété, est l'action de les rechercher, de les poursuivre, de s'en emparer par force, par ruse ou adresse, soit au moyen d'engins, soit à l'aide d'animaux domptés pour l'usage domestique ou dressés à cette fin2 ». Le chasseur est

Introduction (ci-dessous) - Section 1 : Le développement historique des affaires - Section 2 : Les sources du droit des affaires - Section 3 : La délimitation du droit des affaires • Titre 1 : Les acteurs de la vie des affaires - Section 1 : Les commerçants -- Sous-section 1 : L'identification, la détermination des commerçants --| Partie 1 : Le commerçant déterminé par son activité commerciale --| Partie 2 : La qualification en raison de la forme, la société commerciale --| Partie 3 :

d’autres civilisations L’espace de la civilisation occidentale (ouest) Débute autour de la Méditerranée S’étend en Europe pour ensuite englober l’Amérique du Nord/Sud Les périodes de l’histoire occidentale Antiquité (-Xe-Ve) Grèce/Rome Moyen Age (VIe-XVe) Débute avec la chute de l’empire Romain Temps Modernes (XVIe-XVIIIe) Débute avec la découverte de l’Amérique (1492) Époque Contemporaine (XIXe-XXIe) Débute avec la Révolution française (1789) La Méditerranée gréco-romaine

PRELIMINAIRE CHAP 1 Les différentes sources du droit Avant = droit = art L’art du juste et du bon Aujourd’hui = science, ce n’est pas une science exacte. Il n’y a pas de définition universelle du droit Le dt relève de la vie en société. Il n’y a pas de société sans dt. 1er def : Dans une société donnée plus ou moins organisée le droit désigne les règles qui ordonnent, qui régissent, canalisent les conduites entre les hommes. Ce droit est appelé le dt objectif. Il est composé de règles