Introduction (ci-dessous)
- Section 1 : Le développement historique des affaires
- Section 2 : Les sources du droit des affaires
- Section 3 : La délimitation du droit des affaires

• Titre 1 : Les acteurs de la vie des affaires
- Section 1 : Les commerçants
-- Sous-section 1 : L'identification, la détermination des commerçants
--| Partie 1 : Le commerçant déterminé par son activité commerciale
--| Partie 2 : La qualification en raison de la forme, la société commerciale
--| Partie 3 : Les actes impliquant un seul commerçant
- Section 2 : Les professionnels non commerçants

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Introduction

Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ». Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants.

Classiquement, le droit commercial vise l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. De façon différente, le droit des affaires vise à désigner l’ensemble des règles qui régissent la vie des affaires et en particulier la vie des entreprises. La notion d’entreprise est plus étendue que celle de commerçant. On considère ainsi par exemple qu’une exploitation agricole est une entreprise, bien qu’elle n’ait pas un caractère commercial techniquement parlant.

L’expression « droit des affaires » n’a pas de contours précis, a fortiori lorsqu’elle renvoie à une notion pas moins floue qui est l’entreprise. Cette expression de « droit des affaires » s’est beaucoup répandue mais est en compétition avec d’autres notions, venues elles aussi concurrencer le droit commercial.

Le « droit économique » apparaît au début des années 1960 dans le but de désigner l’ensemble des règles applicables à