Morcellement Du Droit Au Moyen Age

II) La législation de ces empires A. Les droits cunéiformes (vient du latin, cuneus qui veut dire coin) Cuneus : coin, point en latin, une écriture en point et de clous 1) les premières législations (page 7 du polycope) - 2400 av. JC : ils gravaient à l'aide de roseaux sur des tabettes en argile et ils les reproduisaient sur de la roche volcanique pour officialiser. Législation du roi Urukagina pour le royaume de Lagash (lacunaire). Ceux sont des codes, pas vraiment des lois mais plutôt des

Introduction Historique au Droit Introduction Il s’agit de l’histoire du droit dans la période ancienne, de l’ancienne France, qui s’arrête en 1789. Il représente 13 siècle : Vème siècle jusqu’à 1789. Ces 13 siècles, les histories les décomposent en plusieurs catégories : en 3 périodes. 1. Elle va de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’en 987, l’élection du roi Hugues Capet. On appelle cette période le haut moyen âge. On l’appelle encore la période franque. C’est une période

H I 2 – Le morcellement en Etats et les grands ensembles géopolitiques L’Europe dispose de frontières extérieures arbitraires qui délimitent un espace globalement unifié. Cependant, l’Europe se caractérise aussi par des frontières intérieures mouvantes et par une forte fragmentation politique. Comment expliquer cette fragmentation ? Comment cette dernière évolue-t-elle ? Après avoir décrit les divisions politiques de l’Europe, nous tenterons d’en expliquer les causes et d’identifier leur

Dissertation (1) HDSHistoire des sources DISSERTATION — Lors de la période médiévale, le roi est-il source de droit (IXe siècle - XIIIe siècle) ? Introduction "Ce qui plaît au prince à force de loi" est un adage de droit romain tiré d’un fragment d’Ulpien, juriste du IIIe siècle après Jésus-Christ. En raison de la chute de l’Empire romain et du changement de souveraineté impériale en souveraineté royale, la maxime se modifie avec le temps : "prince" devient "roi". Elle associe le pouvoir

Histoire du droit !!! Rigaudière = « Introduction historique a l'étude du droit et des constitutions » François saint bonnet et Yves sassier collection domat = droit public «  histoire des institutions avant 1789 ». le morcellement du pouvoir et du droit à l'époque féodale ( deja commencé) Ce remariage est un acte très grave pour la france car henri d'angleterre est le vassal du roi de france donc il dépend de lui pour un certains nombres de territoires francais. Ils sont donc sous

effet âgé de 14 ans ! Il entreprit 9 croisades dont la dernière à Tunis où il trouva la mort en 1270. Son fils Philippe III le hardi règne peu (1270-1285) et meurt également pendant une croisade. Son fils, Philippe le Bel lui succède à sa mort, son règne (1285-1314) est difficile, marqué par les conflits avec la papauté. Enfin, Frédéric II de Hohenstaufen règne sur l’empire romain-germanique de 1220 à 1250. I. La question dans le cadre chronologique médiéval : L’expression « Moyen-âge »

juridique diversifié 10 ème - 12 ème siècle : Dans cette période d'absence d'un pouvoir, le droit n'a pas disparu pour autant. Ce qui a changé se sont les modes de formation du droit, désormais, le droit ne dépend plus de l'état, la création du droit résulte de pratiques locales, d'habitudes qui varient d'une seigneurie à l'autre. S'il existe un morcellement territorial, il existe donc un morcellement coutumier (Section 1) . Dans ces conditions la législation écrite est très rare (section 2), mais

de la justice royale, mais encore l’histoire de la justice française est indissociable de celle de la construction, depuis le haut Moyen Age jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, d’un État unifié, souverain et centralisé. L’unification de la justice royale au Moyen-Âge Le morcellement du territoire et des pouvoirs locaux qui caractérise la France du début du Moyen-Âge favorise la multiplication des justices privées, familiales, claniques. La dynastie mérovingienne tente de réaliser le passage à un

A) Le Moyen Age Le point de départ correspond à la disparition du dernier empereur romain d’Occident en 476 ce qui correspond à la chute de l’empire romain d’Orient ce qui s’est matérialisé par la prise de Constantinople par les Turcs en 1453. 1) Le Haut Moyen Age (476 à la fin du IXe siècle) ou période franque Au cours de cette période, un certain nombre de royaumes vont se développer sur le territoire français qui vont rapidement être dominés par 2 dynasties : celle des mérovingiens

l'audientia episcoplis, c’est à dire le pouvoir pour l'évêque de juger des litiges, des affaire opposant des chrétiens. Ce pouvoir de justice va persister, même après l'effondrement de l'empire romain d'occident en 476. Il se développe tout au long du Moyen-âge parce que ces officialités garantissent une justice plus souple et plus douce que la justice rendue par les tribunaux laïques. La juridiction ecclésiastique ne condamne pas à mort (On sait que l'Eglise va progressivement avoir recours au bras séculiers)