Morcellement Du Droit Au Moyen Age

PARTIE : L'ANCIEN DROIT FRANCAIS Cadre historique et contexte politique : Deux blocs : · Le moyen Age du V siècle au XV siècle · La période monarchique du XV au XVIIIe siècle A/ Le moyen age (Ve – XV siècle) La Moyen Age début au Ve siècle avec la chute de l'empire romain d'Occident en 476 et s'achève au XV siècle avec la chute de l'empire romain d'Orient et la prise de Constantinople en 1453. On distingue le Haut Moyen Age, la féodalité et le Bas Moyen Age. Pour chaque période

Donc les frontières qui sont apparues en Europe entre la fin du Moyen-âge et la Renaissance, pour remplace les Limes, limites naturelles des points d'extensions de la ville, se voient transformer en un mur étanches dont le but est d'éviter tout franchissement. Alors que la frontière définissait une identité avec marquages cartographique et bornages au sol, pour définir le pouvoir juridictionnel, elle met en jeu dorénavant le droit des peuples et c'est pourquoi on assiste à ce qu'il s'est passé dans

par rapport à la France. La Gaule est une des composantes des Celtes. Peuples plus anciens : basques, Ibères, Ligures (Italie). Composition mixtes (Celtes et Libères). Du 5-2ème Av JC : La Gaule Celtique divisée mais dynamique Le morcellement politique La Gaule celtique est entrée en contact avec la méditerranée (Asie mineure) sous forme de guerre. Repoussé mais des échanges formés = début d’autre contact. Le Gaulois Mourant : Le vaincu a une humanité: le Celte commence à exister

CARACTÉRISTIQUES DU BAS MOYEN ÂGE (Xe – XVe)1. Féodalité · Déliquescence carolingienne· Société idéale divisée en trois ordres· Clergé [droit canonique] I. Soeculum [prêtres et évêques] II. Regula [Abbés et moines] · Chevaliers [droit civil]· Paysans a. Système vassalique i. Relation de pouvoir individuelle et personnelle ii. Lien de fidélité cérémonieux/éternel

Introduction historique au Droit Sujet : La rédaction des coutumes « Quand on sort de chez soi on s'enquiert de la route, quand on entre dans une région on s'enquiert des coutumes. », dit un célèbre proverbe chinois qui fait beaucoup penser à la France au Moyen Âge. En effet, chaque province possédait sa propre coutume, et il était difficile de s'en enquérir sachant qu'elle n'a pas été mise à l'écrit avant très longtemps. La coutume est un usage qui, avec une pratique répétitive et une adhésion

CHAPITRE 2 : L’EXPERIENCE MEDIEVALE La période du MA commence en 476, et finit en 1453. On peut distinguer le haut moyen-age , une période intermédiaire de 900 à 1300 ( appelé Moyen moyen-age), et le bas moyen-age pendant les 14e et 15e siècles. La première royauté sera la royauté mérovingienne, puis Charlemagne qui tente de reconstruire l'empire romain, qui n'aboutira pas, car l'empire carolingien ne pourra être une entreprise durable. Les modes de gouvernement changent, le gouvernement de

Deuxième partie : Le morcellement du pouvoir et du droit à l’époque féodale (fin Xème – milieu XIIème siècle) Cet épisode comment à la fin du X siècle après des temps obscures, une période assez longue d'insécurité. On peut dire que à la fin du X siècle c'est une ère nouvelle qui commence. Dans quels mesures ? Pendant 8 siècles on avait vu des mouvements migratoires de peuples , invasion germaniques , scandinaves , arabes de différentes sortes. A la fin du X siècle cette longue période migratoire

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction : Nous allons aborder les sources du droit qui sont les textes qui définissent les règles juridiques : Code civil, le droit constitutionnel (..) D’où viennent ces sources ? Nous allons voir l’origine, l’histoire des sources du droit. On peut signaler une influence importante, qui est celle des droits savants : C’est le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476- Fin 15ème

sur cette date :  * Elle nous indique tout d’abord le grand âge qu’est alors celui de Nathalie Sarraute âgée de 83 ans. Elle écrit ses souvenirs à la fin de sa vie tout comme Julien Green qui a 85 ans quand est publié Jeunes années. Green dira d’ailleurs à ce propos qu’ « il faut attendre pour écrire ses souvenirs, si l’on veut comprendre le sens du voyage qu’on aura fait sur la terre ». D’ailleurs, un clin d’œil est fait à cet âge au début d’Enfance : « c’est peut-être que tes forces déclinent »

contrôle mutuel des organes entre elles· On sait que le gouvernement est collectivement et politiquement responsable devant la chambre basse : la chambre des députés · Pour cela : le parlement dispose d’une motion de censure et le gouvernement d’un droit de dissolution de la chambre devant lequel il est responsable· Implique trois mécanismes : la chambre met en cause la responsabilité politique du gouvernement et pose la question de son maintien· La motion de censure : acte par lequel la chambre pose