Dissertation introduction historique au droit : la rédaction des coutumes

Pages: 8 (1867 mots) Publié le: 13 novembre 2012
Introduction historique au Droit

Sujet : La rédaction des coutumes

« Quand on sort de chez soi on s'enquiert de la route, quand on entre dans une région on s'enquiert des coutumes. », dit un célèbre proverbe chinois qui fait beaucoup penser à la France au Moyen Âge. En effet, chaque province possédait sa propre coutume, et il était difficile de s'en enquérir sachant qu'elle n'a pas étémise à l'écrit avant très longtemps.
La coutume est un usage qui, avec une pratique répétitive et une adhésion populaire à sa valeur obligatoire, devient une règle de droit, bien qu'elle reste par définition non écrite.
Dans le Moyen Âge, la quasi-totalité du royaume de France était régi par des coutumes. Et c'était aussi une époque troublée par le morcellement du territoire et du pouvoir à causedu système féodal. C’est pourquoi tout au long du Moyen Âge des seigneurs vont ordonner la mise à l’écrit les coutumes, afin de conserver un socle solide pour la juridiction des affaires se passant au sein de leurs seigneurie. C'est dans le Midi que furent entreprises les premières véritables rédactions des coutumes. Au Nord, certaines coutumes ont fait l’objet d’une rédaction privée à l’image dece qu’a fait Beaumanoir mais dans la plupart des régions ces coutumes restaient orales et incertaines.
De plus, les coutumes étaient très diversifiées dans les différents lieux du royaume. Cela entraînait des conflits lors des procès car on ne savait pas quelle coutume appliquer pour tel lieu ou pour tel sujet lorsque les parties avaient des origines différentes. Cela allait à contre sens de lavolonté d’unification et de centralisation du pouvoir monarchique. Le royaume avait du mal à s’organiser juridiquement.
En Avril 1454, à Montils-lès-Tours, Charles VII avait pour objectif de rassembler toutes les coutumes du royaume pour rendre une justice plus sûre et pour que le droit coutumier devienne un droit certain, c’est pourquoi il a ordonna la rédaction des coutumes. Mais cette révolutionjuridique n’était pas arrivée d’un seul coup.
La problématique est donc la suivante : Comment s'est mise en place la rédaction des coutumes au cours du Moyen Âge et quel a été son impact ?
La naissance des coutumes écrites en France s’est faite de manière progressive (I), et a eu un impact sur l'unification du royaume de France et dans l’évolution du droit (II).


I. La mise en placenécessaire et progressive de la coutume écrite

Les coutumes non-écrites posent de nombreux problèmes. C’est pourquoi la nécessité d’une rédaction de celles-ci va se mettre en place progressivement.

A – Le problème des coutumes non-écrites

Depuis la division entre l'Occident et l'Orient au IVe siècle, des coutumes éparses et souvent méconnues régissaient les différentes provinces du royaume deFrance. Il s'agissait d'abord de coutumes propres à chaque peuple, puis de coutumes territoriales. Il résultait de cela un système juridique désorganisé, et hors du contrôle du roi. Dès le IVe siècle, il existait une véritable dualité juridique entre les deux branches principales qui étaient le droit franc, coutumier et marqué par des notions primaires de vengeance, et le droit romain,essentiellement écrit et qui va perdre de la valeur avant de renaître au XIIe siècle. De là découlait ce qu'on l'on appelle la personnalité des lois dans le droit privé, à l'époque mérovingienne. Lors d'un procès, le juge devait demander à chacune des parties « sous quelle loi vis-tu ? ». En effet, chaque personne devait être jugée selon les lois de son groupe ethnique. Il y avait des conflits de coutumesquand celles-ci se contredisaient, entraînant des incohérences et des jugements souvent injustes. Aussi, les procès pouvaient devenir interminables. Plus tard au VIe siècle, on appliquera la territorialité des lois. Le système était meilleur car il y avait moins de conflits de coutumes, mais il était loin d'être parfait. Le système féodal à l'époque carolingienne n'aidait pas à unifier le droit...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Introduction historique au droit
  • Introduction historique au droit
  • Introduction historique au droit
  • Introduction historique au droit civil
  • INTRODUCTION HISTORIQUE DU DROIT
  • Introduction historique au droit l1
  • Introduction historique au droit
  • Introduction historique au droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !