Introduction historique au Droit

Sujet : La rédaction des coutumes

« Quand on sort de chez soi on s'enquiert de la route, quand on entre dans une région on s'enquiert des coutumes. », dit un célèbre proverbe chinois qui fait beaucoup penser à la France au Moyen Âge. En effet, chaque province possédait sa propre coutume, et il était difficile de s'en enquérir sachant qu'elle n'a pas été mise à l'écrit avant très longtemps.
La coutume est un usage qui, avec une pratique répétitive et une adhésion populaire à sa valeur obligatoire, devient une règle de droit, bien qu'elle reste par définition non écrite.
Dans le Moyen Âge, la quasi-totalité du royaume de France était régi par des coutumes. Et c'était aussi une époque troublée par le morcellement du territoire et du pouvoir à cause du système féodal. C’est pourquoi tout au long du Moyen Âge des seigneurs vont ordonner la mise à l’écrit les coutumes, afin de conserver un socle solide pour la juridiction des affaires se passant au sein de leurs seigneurie. C'est dans le Midi que furent entreprises les premières véritables rédactions des coutumes. Au Nord, certaines coutumes ont fait l’objet d’une rédaction privée à l’image de ce qu’a fait Beaumanoir mais dans la plupart des régions ces coutumes restaient orales et incertaines.
De plus, les coutumes étaient très diversifiées dans les différents lieux du royaume. Cela entraînait des conflits lors des procès car on ne savait pas quelle coutume appliquer pour tel lieu ou pour tel sujet lorsque les parties avaient des origines différentes. Cela allait à contre sens de la volonté d’unification et de centralisation du pouvoir monarchique. Le royaume avait du mal à s’organiser juridiquement.
En Avril 1454, à Montils-lès-Tours, Charles VII avait pour objectif de rassembler toutes les coutumes du royaume pour rendre une justice plus sûre et pour que le droit coutumier devienne un droit certain, c’est pourquoi il a ordonna la rédaction des coutumes. Mais cette révolution