Mounier 9 Juillet 1789

Histoire des constitutions Histoire constitutionnelle et politique de la France, M. Morabito Avant 1789 : pas de Constitution ou Constitution coutumière : lois fondamentales, résultats d'une coutume, certaine normes deviennent supérieur à l'ordre juridique. Pas de dispositions sur les pouvoirs publiques ou les droits de l'hommes et libertés individuelles. 1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 19711. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. Sommaire * 1 Histoire * 2 Sources

La fin de l'Ancien Régime ou les causes de la révolution Chapitre introductif Le concept Ancien Régime prend naissance au début de la révolution en s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept

française, de 1789 à 1815 (9-10 heures) I.O. : Un récit synthétique permet de présenter les épisodes majeurs et les principaux acteurs de la période révolutionnaire et impériale en insistant sur la signification politique et sociale de chacune des phases retenues. Les événements extérieurs ne font pas l'objet d'une étude exhaustive mais sont évoqués à l'aide de cartes. Repères chronologiques : - Prise de la Bastille (14 juillet 1789) - Abolition des privilèges (4 août 1789) -

qui doivent former la base de toute espèce de société et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d'un principe, » Cet extrait prononcé par Mounier, député du Tiers- État, fait référence au contenu de ce que sera la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Cette Déclaration, rédigée et adoptée le 26 août 1789,est considéré comme une proclamation par les juristes car elle n'a aucune portée juridique pour la simple raison que sa rédaction ne sera jamais terminée, En revanche

politique et sociale depuis 1789 18/09/13 Introduction : La pré-révolution La révolution française n’est pas une révolte, c’est un phénomène qui a des racines historiques profondes, très anciennes. Pour comprendre cet évènement extraordinaire. La révolution a mis fin à un régime vieux de presque 1 millénaire. Evènement qui va bouleverser la société française mais aussi l’Europe entière. L’état de la France en 1789 I.A quoi ressemble le royaume de France en 1789 ? C’est le royaume le plus

trop riche et trop peu nombreuse, par rapport à la majorité de la population (le Tiers Etat) qui lui était très pauvre, ne disposant que de droits minimes ; - des causes économiques : la France avait subi, au cours des dernières années précédant 1789, de nombreuses sécheresses et le gel, qui avaient ruiné les récoltes. Mais les paysans devaient malgré tout s'acquitter de leurs obligations en matière d'impôts, quelque soit les rendements agricoles. La situation devint donc de plus en plus insupportable

Révolution française de 1789 jusqu'en 1794 Les Nivelleurs page d'accueil Jean-Paul Marat [deutsch] [english] La Révolution française Matières : La convocation des états généraux L'assaut de la Bastille La noblesse renonce La République des bourgeois La loi « Le Chapellier » La fuite de Louis XVI Une nouvelle Constitution La guerre contre l'Autriche Danton et le 10 Août 1792 La lutte entre Girondistes et Jacobins La guerre civile La Terreur Le 9 Thermidor et le Directoire

de la Révolution4. Malgré tout, dans leur immense majorité, les Français de 1789 n’imaginent pas une Révolution violente avec une abolition de la monarchie. Le roi est depuis son avènement présenté par l'iconographie royale comme un second « père du peuple », dans un parallèle fait avec Louis XII5, puis comme « père des Français ». Une réforme profonde de l’État est espérée et ce, dans un climat pacifique6. Si en 1789, le souverain est encore aimé et respecté7, son image paternelle se dégradera

TD 3 Discours de MOUNIER Contexte : 9 juillet 1789 : réunion de l’Assemblée nationale dont le but est d’aboutir à la rédaction d’une C qui sera en vigueur en 1791Il va être désigné comme rapporteur du comité de la C.Dans ce discours : doc 1, il présente son programme pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle