Mouvement Souveraineté-Association

représentative Introduction : la démocratie, un régime et des formes de gouvernements différents I-Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve siècle. Définir : - Démocratie directe : forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée directement pas les citoyens - Citoyen : capacité à participer à la vie de la cité - Isononie : égalité devant la loi de tous les citoyens - Misthos : rétribution des citoyens permettant aux moins riches de participer aux votes

entre 1776 et 1787) C’est une association d’Etats dont le seul intérêt est de favoriser l’apprentissage de la vie en commun. La confédération est un passage privilégié/une transition vers une forme fédérale. Juridiquement, la confédération tire son existence d’un traité international (= pacte confédéral)et non d’une constitution. Pacte confédéral au sein duquel les Etats acceptent de coopérer dans un certain nombre de domaines tout en conservant leur pleine souveraineté. Ce traité constitutif appelé

l'oligarchie. Le peuple et la nation sont titulaires et exercent indirectement ou directement la souveraineté, il en existe plusieurs formes. Nous parlerons ici de la démocratie représentative. La démocratie représentative se caractérise par le fait que les citoyens soient réunis en corps électoral pour choisir des représentants. Les représentants sont élus et décident. L'élu est simple exécutant de la souveraineté et le plus souvent il veut s'aligner sur la volonté de l'opinion. Cette forme de démocratie

brutale, trop poussée, peut mettre en péril la liberté individuelle, acquis le plus précieux de la démocratie. La souveraineté du peuple La notion avait déjà été conceptualisée par Rousseau, qui en faisait le fondement de l’organisation démocratique. Mais Tocqueville, devant la réalité du régime américain, se distingue assez nettement de Rousseau. En effet, il estime que la souveraineté du peuple, mise en œuvre par le principe de la majorité politique, n’est pas infaillible : même lorsqu’elle est

3 : les autres acteurs des Relations internationales. Section 1 : les Organisations Non Gouvernementales (ONG). Définition assez complexe. Le professeur Guilhaudis retient la définition suivante : '' une ONG est un groupement, une association, un mouvement, une institution créée non par un accords entre Etat, mais par une initiative privée qui rassemble des personnes physiques ou morales de nationalité diverse pour mener une action internationale c'est-à-dire étendue à plusieurs Etat et qui

paragraphes: L’état est une forme d’organisation juridique qui se développe que s’il y a l’existence d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est la souveraineté juridique. 1éer paragraphe: Les conditions d’émergence de l’état: Il faut regarder du coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le

et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1) Principe de souveraineté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2) Système des immunités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bernstein: écrit le chapitre suivant: L'horizon de l'État État dépositaire de la souveraineté. C'est aussi un ensemble de fonctions. Cours d'introduction très important car les notions de république, démocratie, état.... sont très souvent utilisées. Ne pas replaquer un plan d'un sujet que l'on a déjà traité, qui nous semble correspondre, qui nous semble d'un sujet proche. État: institution qui détient la souveraineté dans un régime démocratique, elle représente la société civile pour garantir

seulement contre le pouvoir exécutif. Ce qui signifie que la loi n’est plus du système normatif. · Le développement du constitutionalisme (= le mouvement d’apparition des constitutions/ qui met la constitution en haut de la pyramide des normes et qui la considère comme une technique de limitation du pouvoir. Début : révolution, siècle des lumières. Mouvement qui naît autour de l’ART 16 « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assignés ni la séparation des droits effectué n’a

ses valeurs incarnées par la Résistance. La IVe République succède à la IIIe en 1946 II. La République : une démocratie libérale 1. La souveraineté nationale consacrée - Régime démocratique, la IIIe république est fondée sur le principe de la souveraineté de la nation affirmé par la Déclaration de droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette souveraineté s’exerce par le suffrage universel qui permet aux Français de désigner leurs représentants. La loi de 1882 sur l’élection des maires par