Moyen De Preuve Droit Marocain

électronique : Ce projet s’articule autour des axes ci-après: * Equivalence entre l’écrit sous forme électronique et l’écrit sous forme de papier ; * Equivalence entre signature électronique et signature manuscrite ; * Reconnaissance des moyens de preuve sous forme électronique. Le premier site du e-commerce au Maroc : Le concept de la vente en ligne est pratiqué depuis plusieurs années dans la plupart des pays occidentaux, mais jusqu’ici rares sont ceux qui ont osé franchir le pas et importer

Présentation de Zenith Pharma I. Présentation du secteur d’activité : Au cours des vingt dernières années, l'industrie pharmaceutique marocaine a enregistré une croissance considérable. Ses salariés sont pleinement satisfaits de ces résultats, mais affirment que beaucoup reste encore à faire pour asseoir un développement durable. Selon l'Association Marocaine de l'Industrie Pharmaceutique (AMIP), les performances de ce secteur et son niveau d'expertise sont désormais reconnus par l'Organisation

lieu concernant l'émission Les Infiltrés, sur France 2, certains journalistes opposant à celle-ci un article de cette Charte, qui stipule qu'« un journaliste digne de ce nom [...] s’interdit d’invoquer un titre ou une qualité imaginaires, d’user de moyens déloyaux pour obtenir une information ou surprendre la bonne foi de quiconque ». Pourtant, le journalisme d'investigation doit régulièrement recourir à de telles méthodes, et prendre cet article au pied de la lettre serait signer la fin de ce type

aux dépenses des services d’aumônerie. « L'église ne reconnaît qu'une sorte de laïcs : les siens. » La laïcité est le seul moyen de préserver l'Humanité! Pourquoi? Séparation de la dimension personnelle et la dimension civique Eh bien parce que la laïcité nous permet de vivre ensemble dans la même société, malgré ce qui nous sépare en offrant a tous les mêmes droits Séparation de la loi civile et religieuse Blaise Pascal=>distinguer les ordres (de la force [l'état], de la raison{la science}

 Introduction La thématique « Droit et Ethique » pose d’abord la problématique du choix du vocabulaire. Ethique, morale et Droit renvoient à une conception régulatrice. Lorsque nous grattons la surface de la terminologie, beaucoup d’angoisses surgissent. Comme le dit Philippe Letourneau, Pr à la faculté de Toulouse : « Si dans la grisaille générale, bien des personnes sont souvent désemparées, désenchantées... Il faut donc percer dans l’écran de la grisaille, déchirer le voile des obscurités

discontinuation de travaux publics, soit en modifiant l'étendue ou le mode d'exécution des dits travaux. Il est également interdit aux juridiction civiles de connaître de toutes demandes tendant à faire annuler un acte d'une administration publique sauf le droit pour la partie intéressée de poursuivre, par la voie gracieuse, la réformation de l'acte qui lui fait grief B. Le Contentieux Administratif qui naissait était donc strictement limité : les Tribunaux civils, en l'espèce les tribunaux de première instance

système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et

créancier. L’histoire de l’engagement pour autrui revient à la solidarité primitive des membres de la famille ou du clan, cet engagement a connu plusieurs évolutions cycliques pour aboutir à la forme actuelle que prend le contrat de cautionnement. En droit romain, au début la sponsio et la fidepromissio étaient des engagements rigoureux qui se distinguaient difficilement de la solidarité. La caution ne se distinguait pas du débiteur solidaire, elle devait prendre en charge l’obligation de satisfaire

contrats spéciaux du fait qu’ils obéissent à des règles spéciales à côté des règles générales. -Mais les contrats spéciaux peuvent être aussi des contrats civils. Ex : on trouve des règles du droit commun de la vente dans le DOC. -A côté de ce contrat commun de la vente il y’a certains contrats du droit commun qui peuvent être civils. -Cependant il est difficile de parler d’une définition claire et précise des contrats commerciaux à cause de la complexité de la situation. Il y’a pas de catégories

Jo Golan - Un destin marocain Yigal Bin-Nun Université de Paris VIII Jo Golan est mort dans son sommeil près d’El Jadida (Mazagan), au Maroc, le 11 août 2003. Les autorités marocaines ont pris en charge le rapatriement de son corps du Maroc à Paris, puis au village d’Avihail, en Israël, où il fut inhumé. C'est au nom du gouvernement marocain que son ami, l’ancien ministre des affaires étrangères marocain Mohamed Cherqaoui, beau-frère du roi Hassan II, a veillé à faire transférer le corps dans