Municipalité

négociation sur le régime indemnitaire dans une mairie qui vise à rompre avec la tradition « à grade égal, régime indemnitaire égal ». La recherche montre, à partir d’une chronique détaillée des échanges entre syndicats et direction, comment la Municipalité parvient à une individualisation par fonction. Mots clefs : modernisation du service public, régime indemnitaire, individualisation salariale, négociation, syndicats, mairie Depuis les années 1980, on assiste à une individualisation et

 Le territoire de la municipalité Voici la municipalité de Normandin sur la carte du Saguenay Lac St-Jean 1.2 Normandin se situe au nord du lac-st-jean. À l’ouest sont situées les municipalités de Dolbeau-Mistassini et d’Albanie. Au sud de la municipalité ont peu y retrouver Saint-Méthode, son voisin de l’est est la Dorée et finalement Saint-Thomas Didyme longe sa frontière nord. 2.1 La route 169 est l’Accès le plus utilisé pour se rendre à Normandin, cette route fait le tour du lac-Saint-Jean

1. INTRODUCTION 2. LA VILLE DE CHAP CHAT 2.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES Cap-Chat est une municipalité située dans la MRC de La Haute-Gaspésie, dans la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, au Québec, au Canada. La ville de Cap-Chat a été créée le 15 mars 2000. Elle est issue du regroupement de l’ancienne ville de Cap-Chat et de la municipalité de Capucins. En se dirigeant vers l'ouest, on retrouve le centre urbain de la Ville de Matane, et en direction est, le grand Parc

situation, les municipalités doivent attirer de nouveaux investissements, développer leurs secteurs touristiques et devenir des pôles attractifs pour de nouveaux types d’entreprises. Or, la concurrence est forte. Elle s’étale sur l’ensemble de la planète où une multitude d’autres territoires tentent également de charmer les touristes et de développer des grappes industrielles. Ainsi, outre la nécessité de développer ou de maintenir leurs avantages concurrentiels, les municipalités doivent aussi

— Constitución española3 Ils existent d'autres entités territoriales disposant de la personnalités juridiques : les groupements de municipalités (comarque, mancomunidad) ou des entités de rang inférieur aux municipalités appelées des entités locales mineures. Judiciairement chaque province est divisée en plusieurs Partis judiciaires, auxquels appartiennent plusieurs municipalités. Dans chaque district judiciaire il y a un ou plusieurs Tribunaux de première instance. Sommaire * 1 Principes généraux

gaz de schiste. Ensuite, nous allons démontrer que les droits de propriété ne sont pas bien définis face à cette nouvelle forme d’énergie. La venue d’entreprises privées exploitant les gaz de schiste dans ‘‘la cour’’ des résidants de petites municipalités au Québec, a semé l’émoi auprès de la population. Les gouvernements se voient coincés d’une certaine manière dans un dilemme entre l’écoute de leur peuple et l’éventuelle valeur ajoutée au PIB ainsi que d’éventuelles créations d’emplois grâce aux

La Municipalité de Saint-Ferréol-Les Neiges, ci-après appelée la municipalité ET Le Syndicat des employé(es) municipaux de la Côte de Beaupré (CSN) – Section de St-Ferréol-Les Neiges, ci-après nommé le syndicat Les parties mentionnées ci-dessus conviennent que l’arrêt de travail prendra fin le DATE aux conditions suivantes : 1. a) Tous les employés qui étaient au travail avant l’arrêt de travail, doivent être rappelés au travail sans exception par la municipalité à leur

La sécurité des piscines au Québec Le principal objectif de ce texte est d‘aider les municipalités à réglementer les mesures de protection pour les piscines résidentielles, étant donné qu’il n’y a pas cette espèce de règlement dans le cadre juridique de la municipalité. Afin d’accomplir la tâche, on va exposer la législation sur la protection et sécurité des piscines résidentielles au Québec, ainsi comme les rapports et avis d’organismes privés ou publics lient à ce sujet, comme pour exemple «

Poulin Université de Sherbrooke Janvier 2011 Mots clés : Autoproduction, autoproducteur, énergie renouvelable, production d’électricité, domestique, aménagement, urbanisme, éolienne, géothermie, solaire, Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, municipalité. La popularité grandissante de l’autoproduction domestique d’énergies renouvelables commande une révision de la législation et de la réglementation en place dans la majorité des villes du Québec. En effet, tel que le démontre ce travail, les différents

appartiennent aux municipalités. Ces compagnies publiques ont de spécial qu’elles offrent des services multiples. Dans les grandes villes, elles offrent les services de gaz, de voirie, d’eau et d’électricité. La ville de Düsseldorf a calculé qu’elle épargnait 25% de ses coûts d’investissement en installant les services de gaz et d’eau ensemble. De plus, cette synergie de services permet une meilleure coordination et planification et réduit les déséconomies d’échelle dans les plus petites municipalités. Source: