2001RP 10
20834 mots
84 pages
LA GESTION DÉLÉGUÉE DEL'EAU : LES OPTIONS
Marcel Boyer, Université de Montréal et CIRANO
Michel Patry, École des HEC et CIRANO
Pierre J. Tremblay, CIRANO
LA GESTION DÉLÉGUÉE DE L'EAU
I. Les enjeux
II. Les options
III. Gouvernance et rôle des différents intervenants
Montréal
Juillet 2001
I - INTRODUCTION
La dégradation relative, bien documentée et communément admise, de l’état de plusieurs de nos infrastructures de services d'eau mine la position concurrentielle du Québec dans le nouvel environnement économique. La gestion efficace des infrastructures est une question préoccupante pour les autorités publiques. Les énormes besoins associés au développement de la nouvelle économie se conjuguent à ceux du renouvellement et de la consolidation des infrastructures existantes, et forcent les gouvernements à revoir leur mode de développement et de gestion des infrastructures.
Comme les infrastructures sont des biens publics, les décideurs en concluent souvent que leur gestion devrait être confiée à des corps publics. Or, la gouvernance de ces infrastructures peut faire intervenir les pouvoirs publics à divers niveaux. Il importe par conséquent d’évaluer divers types de gouvernance des infrastructures et, au besoin, de concevoir de nouveaux modèles qui, tout en respectant la spécificité du contexte québécois, permettront d’augmenter significativement l’efficacité et l’imputabilité des décisions et donc la valorisation des infrastructures de services d'eau.
Devant l’ampleur des efforts et des énergies qui devront être consentis pour le développement et le renouvellement des infrastructures, la recherche de solutions innovatrices nous apparaît essentielle et urgente. Plusieurs gouvernements ont d’ailleurs entrepris un tel exercice et ont expérimenté diverses formes de gestion publique, de gestion déléguée et de réglementation incitative. Le Québec doit, lui aussi, revoir ses modes de gestion des infrastructures des services d'eau, ses options, et tirer partie des leçons