Municipalités 1789

|La citoyenneté politique en France | I. Les élections en France 1) Complétez le tableau | | |Scrutin uninominal |Durée du mandat ? | | | |Quel mandat ? |ou scrutin de liste ? | |Territoire ? | |Elections

Exposé ECJS Sujet : Les élections en France -Différents suffrages -Différentes conditions à remplir -Différents types d’ élection I- Les conditions à remplir pour voter : -Majorité plus pièce d’identité plus carte électorale Suffrage = un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d’ une élection. Les suffrages sont dis : -exprimés (lorsqu’ils correspondent à un choix précis autorisé) * Blancs (quand il n’exprime qu’ un choix) * Nuls (quand

Le Conseil Municipal Le rôle du conseil Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le conseil

Place Marchoux « Les chaînes brisées » de nouveau Vendredi 9 Décembre 2011 Mme le maire de la ville de Cayenne a procédé à l'inauguration d'un monument dédié aux victimes de l'esclavage et de la traite négrière, sur la place Marchoux, à l'Anse Nadau. Située face à la mer, l'œuvre intitulée « Chaînes brisées » de Jean-Luc Plé représente une paire de fers d'esclave brisés, en symbole de leur accession à la liberté. L’artiste Jean-Luc Plé devant les chaines brisées La cérémonie d'inauguration

INSEE population ZC : 13019-Cabriès Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur Département : 13-Bouches-du-Rhône Arrondissement : Aix-en-Provence Canton : Les Pennes-Mirabeau Commune : 13019-Cabriès Populations légales 2007 de la commune Les populations légales 2007 entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Elles se substituent aux populations légales 2006. Pour les communes concernées, les données relatives aux fractions cantonales et/ou aux communes associées figurent dans les fichiers

1. Les différentes collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des structures administratives, qui prennent en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. « Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution » Il y a différente collectivité territoriale : Les communes, (36873 en 2007) Les départements, (96) plus 4 départements d’outre mer

Les personnes pouvant solliciter l'expropriation à leur profit sont au nombre de trois: les EP, certaines personnes privées et les CT. Ces dernières peuvent donc solliciter à leur profit une procédure d'expropriation. Le principe fondamental à respecter ici est que l'expropriation doit présenter un intérêt local c'est à dire qu'il existe un principe selon lequel une CT ne peut solliciter une expropriation que pour satisfaire un intérêt public lié à la CT. La jurisprudence sur la question de la sollicitation

Rapport de stage 3ème : Stage dans la police municipale du mardi 13 décembre 2011 au Vendredi 16 décembre 2011. Stage à la Police Municipale •Présentation de la police municipale: Tous les jours commence par le café, car tous les policier se réunissent pour échanger des informations de la veille et pour avoir un contact visuel (10 à 15 minutes). La police municipale de O se compose de deux bureaux: Un bureau de service Un bureau pour un effectif de trois personne:

  Inde : distribution de couteaux pour se défendre des violeurs Par N.R - Le 25/01/2013 – ELLE Magazine   © Sipa Ils ont fourni à la population un véritable arsenal anti-viol. En réaction aux dernières affaires d’agressions sexuelles, le Shiv Sena, parti d’extrême droite dont est issu le maire de Mumbai, a donné 21 000 couteaux et de la poudre de piment lacrymogène aux habitants de leur ville. « N'ayez pas peur d'utiliser ce couteau si quelqu'un vous attaque. Nous avons constitué une équipe

Toamasina ville : quand l’enlèvement d’ordure devient une affaire politique La région atsinanana a pris l’initiative d’enlever les ordures dans la ville de Toamasina. La délégation spéciale de Tamatave a emboîté le pas et a pris par la suite le relais. Le moins que l’on puisse dire c’est que l’enlèvement d’ordure dans la commune urbaine de Toamasina est devenu, voilà une année, une affaire politique. Au départ, le budget de la commune urbaine de Toamasina ne permet plus de payer les services confiés