Municipalités 1789

ESPAGNOL JURIDIQUE PRIMERA PARTE: EL SISTEMA JUDICIAL ESPANOL, EL CONJUNTO DE JUZGADOS Y TRIBUNALES Juzgados: unos órganos judiciales unipersonales (órganos tienen a un juez único). Son solo para la primera instancia (= primer grado de jurisdicción). Tribunales: órganos judiciales colegiados (al menos tres jueces: el presidente de sala quien tiene una voz preponderante y dos jueces asesores.) Es una decisión de la mayoría o a la unanimidad. Tribunales = audiencias Instancias: *

Les principes de base de la décentralisation au Bénin Au Bénin, 9 grands principes constituent le socle de la réforme l’administration. Il s’agit de : 1- Le couplage de la décentralisation et de la déconcentration ; 2- L’administration des communes par des conseils élus au suffrage universel ; 3- L’existence de deux catégories de communes que sont : les communes ordinaires (de droit commun) et les communes à statut particulier ; 4- La reconnaissance aux communes, de compétences propres, de compétences

Todos santos, día de muertos (fragmento) Octavio Paz El solitario mexicano ama las fiestas y las reuniones públicas. Todo es ocasión para reunirse. Cualquier pretexto es bueno para interrumpir la marcha del tiempo y celebrar con festejos y ceremonias hombres y acontecimientos. Somos un pueblo ritual... En pocos lugares del mundo se puede vivir un espectáculo parecido al de las grandes fiestas religiosas de México, con sus colores violentos, agrios y puros, sus danzas, ceremonias, fuegos

commune dans l’avenir. I- Les fondements de la culture Républicaine A- Des références héritées de 1789 *Marianne : allégorie de la République. Elle est présente dans les bâtiments publics et les mairies. (page 178, 179) *La Marseillaise: date de 1792, elle devient l’hymne National en 1879. Ce chant révolutionnaire est chanté dans toutes les occasions solennelles. * 14 juillet 1789: (fête National. Elle le devient en 1880. A cette occasion, il y a des défilés. *Le drapeau Bleu =

Selon l'article L 131-2 du code des communes : la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté , la sécurité et la salubrité publique. Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute les mesures pour prévenir une atteinte à l'ordre public. Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public L'autorité investie du pouvoir de police municipale peut même en l'absence de circonstances locales particulières

Quel est le rôle d'un maire, comment est-il élu ? En France, nous vivons dans un système démocratique. Les dirigeants sont choisis par les électeurs, âgés d'au moins 18 ans, par le vote à la majorité. Origine : C'est en 1790 qu'ont eu lieu les premières élections municipales. De 1804 à 1814, c'est Napoléon 1er qui choisit les maires. En 1831, on rétablit l'élection des maires par les citoyens. En avril 1884, une loi précise que le maire doit être élu par le conseil municipal. Le vote :

L'Etat tente la reconquête de 39 cités de Marseille C'est la police judiciaire qui a ouvert les débats. Avant d'imaginer toute forme de rénovation, il faut éliminer le cœur du problème, le trafic de drogue. Six personnes qui animent le plan de revente ont été arrêtées par les enquêteurs de la brigade des stupéfiants, en possession d'une faible quantité de résine de cannabis et de coke. Mais toute la difficulté, dans cette entreprise de reconquête, est d'éviter que les dealers et les guetteurs ne

formaient plusieurs collèges selon les différents états ou professions de la ville. D'autres consuls représentaient un quartier. La durée du mandat des consuls était généralement d'un an. Le consulat avait un fonctionnement qui a été repris par les municipalités, avec conseils se tenant régulièrement et publiquement, journal des ordres du jour et des délibérations, décisions prises au vote, budget. Il s'occupait de la police des rues, des places, des approvisionnements, des marchés, des métiers, des permis

suite de mon projet scolaire. PRESENTATION Identification : RAISON SOCIALE : Mairie X. SIEGE SOCIAL : XXXXXX. Historique court : La première municipalité X fut créée le 31 Janvier 1790. En 1904, la mairie se trouvait rue du Sevran, à l’emplacement de l’école du Bourg actuelle ; elle y demeura jusqu'à son transfert Place des Ecoles, aux alentours de l’hôtel de ville actuel. Celui-ci fut construit

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 29 mars 2001 REGISTRE DES DELIBERATIONS Règlement intérieur : Révision Constituer un groupe de travail avec les différents présidents de groupe après les avoir désigner pour réviser le règlement intérieur. Ordre du jour Point 2.4 n’a pas pu passé à commission 3 Souligne que pour le fabriquent le plancher bas est une première 0 Organisation Municipale : 01 Indemnités en net : Maire 24000, adjoint 5 200, délégué 2 500