Mutilé Constitutionnel

tous d’accord exemple de la torture, nous considérons que les droit de l’homme ont par exemple une portée universelle. * Il n’y a pas de droit solitaire selon Villé, car le droit est un système dans lequel il y a des relations. Le droit constitutionnelle c’est-à-dire le droit qui régit l’Etat n’échappe pas à cette règle c’est un droit dans lequel il existe une relation inégalitaire comme le fait par exemple le droit des contrats, ce droit est un droit de relation qui est entre une masse d’individu

facteurs: Limitation de la monarchie, Du parlementarisme dualiste au Royaume-Uni, où il est apparu le régime parlementaire sous au parlementarisme moniste, Le parlementarisme démocratique. La Grande-Bretagne a un régime politique fondé sur un droit constitutionnel coutumier. Son exécutif est bicéphale mais une seule personne gouverne. Son parlement est bicaméral puisque composé de deux chambres : la chambre des Communes et la chambres de Lords. On peut se demander comment ses quatre organes sont répartis

d’appel Chambre Adm appel T. 1ere Insti T. Adm I) les matières du droit public Le droit public interne • droit constitutionnel : comprend l’ensemble des règles qui détermine l’organisation pô de l’Etat. Il s’attache aux 3 organes de l’Etat : le pouvoir exécutif, législatif et l’autorité judiciaires pour fixer 1ere organisation et leur fonctionnement. • Droit administratif :

Privé Objet Rapport entre gouvernés et gouvernants Rapport entre citoyens But Satisfaction des intérêts collectifs des individus de la Nation. Dans ce droit, moins de place pour la volonté Satisfaction des intérêts individuels Contenu Droit Constitutionnel, Administratif, International Public,… Droit Civil, Commercial, du Travail. Il s’applique par défaut Juridictions Juridictions Administratives Juridictions Juridiciaires Le droit est une règle sociale qui a la caractéristique d’être

procédure : ( Définition : règles qui organisent le fonctionnement des services publics, de la justice) public : concerne l'état mais privé : règle les relations des plaideurs, protège l'intérêt particulier 2ème division : droit public • Droit constitutionnel : règles juridiques consacrées au fonctionnement et à l'organisation politique • Droit administratif : régit les rapports entre état et particuliers, fonctionnement de l'administration • Droit des finances publiques : organisation et fonctionnement

pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être modifiées par elles. Droit constitutionnel : Ensemble de règles juridiques relatives aux « institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’état » (M. Prélot). L’épithète constitutionnelle vient de ce que les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial : la Constitution. Pluralisme juridique : Courant doctrinal

Droit Constitutionnel Chap. I- L’Etat Etat Notion difficile à saisir n’existe pas une définition mais plusieurs définitions. Origine de l’état du pouvoir dont état est le cadre privilégié. Si état est préalable et indispensable cadre géographique dans lequel existe gouvernant et gouverner forme juridique du pouvoir politique. Etat : désigne la puissance publique les pouvoirs public dans leur ensemble les gouvernant par opposition au gouverné. Etat responsable du maintient de l’ordre désigne

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE Même si le terme de DCC parait mystérieux, sa raison d’être est évidente. Dès lors que des individus vivent en société, un ou des pouvoirs politiques apparaissent, peuvent entrer en conflit, et par définition entravent et limitent les libertés. Le DC permet de protéger la liberté. Peut-on concilier pouvoir politique et libertés ? Cette question a obsédé un grand nombre d’auteurs, philosophes, tout au moins de ceux qui ne croyaient plus que le

élément constitutif de l’état est l’existence d’un système politique auquel se trouve soumise la collectivité humaine établie sur le territoire. Naturellement le pouvoir politique est organisé conformément aux dispositions du droit interne (droit constitutionnel et droit public en général). Si les trois éléments nécessaires à l’existence de l’état, le dernier de nature juridique joue un rôle déterminant quelque soit la définition juridique ou sociologique retenue, l’état est un pouvoir

décrivait ça n'est pas la Constitution telle qu'on la comprend au 18e siècle. La Constitution est vue comme un ensemble de règles qui doivent limiter le pouvoir et empêcher un système despotique. Le despotisme était le mal incarné. Un système constitutionnel est un système où le pouvoir est limité. B. Constitution souple et Constitution rigide Une Constitution est souple si elle peut être révisée ou non par une loi ordinaire. Elle est rigide si elle ne peut être modifiée que par une procédure