CHAPITRE I- L’INSTITUTION ETATIQUE

- L’Etat est la forme contemporaine du pouvoir.

- L’étude de l’institution étatique constitue un élément central pour une introduction en droit public.

Dans cette optique, il s’agit d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu et reproduit par le Droit public.

C’est donc l’image que le droit donne à l’institution étatique.

A cette fin, après avoir présenté un ensemble d’observation générale ; On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par les problèmes généraux de l’Etat ; Personnalité juridique ; Formes ; Statut juridique.

A- Définition

L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l’histoire et des doctrines particulières.

I- ETAT : pouvoir politique :

Cela peut être entendu de plusieurs manières. Tout d’abord c’est un pouvoir présentant un caractère et une finalité collective. Il incarne en ce sens un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien-être public dont l’intérêt général. Cela signifie que l’Etat est l’institution fondamentale chargée de poursuivre l’intérêt général qui doit des moyens pour y parvenir. C’est dans ce sens qu’il dispose surtout de la force publique.

Mais ceci suppose surtout l’existence de pouvoir d’une autre nature que le pouvoir politique.

Autrement dit c’est la distinction au sein de la société entre une société politique et civile. La conséquence la plus claire de cette présentation de l’Etat est que les individus ont nécessairement vis-à-vis de lui une sphère de liberté importante qui se manifeste dans leur vie économique privée et pour une liberté publique.

II- ETAT : pouvoir institutionnaliser

La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite.

Au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1962. Il en ressort que l’Etat est un