Droit public

Pages: 26 (6325 mots) Publié le: 2 janvier 2012
CHAPITRE I- L’INSTITUTION ETATIQUE

- L’Etat est la forme contemporaine du pouvoir.

- L’étude de l’institution étatique constitue un élément central pour une introduction en droit public.

Dans cette optique, il s’agit d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu et reproduit par le Droit public.

C’est donc l’image que le droit donne à l’institution étatique.

A cette fin,après avoir présenté un ensemble d’observation générale ; On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par les problèmes généraux de l’Etat ; Personnalité juridique ; Formes ; Statut juridique.

A- Définition

L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l’histoire et des doctrines particulières.

I- ETAT : pouvoir politique :Cela peut être entendu de plusieurs manières. Tout d’abord c’est un pouvoir présentant un caractère et une finalité collective. Il incarne en ce sens un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien-être public dont l’intérêt général. Cela signifie que l’Etat est l’institution fondamentale chargée de poursuivre l’intérêt général qui doit des moyens pour y parvenir. C’est dans ce sens qu’ildispose surtout de la force publique.

Mais ceci suppose surtout l’existence de pouvoir d’une autre nature que le pouvoir politique.

Autrement dit c’est la distinction au sein de la société entre une société politique et civile. La conséquence la plus claire de cette présentation de l’Etat est que les individus ont nécessairement vis-à-vis de lui une sphère de liberté importante qui semanifeste dans leur vie économique privée et pour une liberté publique.

II- ETAT : pouvoir institutionnaliser

La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite.

Au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1962. Il en ressort que l’Etat est unpouvoir légal c.-à-d. les règles d’exercices sont de nature juridique. Cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir sont tenus de respecter les énormes juridiquement sanctionné. Les divers organes de l’Etat voient leur pouvoir à l’égard des citoyens bornés par certaines règles juridiques.

III- ETAT : pouvoir légitime

Tout pouvoir a besoin de légitimité pour assurer sa durée et sastabilité. Cela explique que tout organe détenant un pouvoir politique tient un discours sur lui-même qui a une fonction de légitimité assumée par le canal des moyens modernes de communication, grâce aux techniques de la persuasion politique. Cette légitimité tire sa source dans le consentement des gouverneurs c.-à-d. l’origine démocratique ; cela implique également que l’action étatique doit avoirpour but la recherche du bien public.

IV- L’ETAT : pouvoir neutre

Dans la doctrine politique, l’Etat présentée comme institut caractérisé par sa neutralité sociale c.-à-d. qu’il est indifférent aux pressions et influences de toute nature. Une telle doctrine se traduit logiquement des diverses institutions politiques, ainsi le roi est-il conçut comme arbitre et le vote de la loi parune majorité parlementaire est-il présenté comme une expression de la volonté nationale, ainsi la proclamation de son indépendance.

Enfin, l’administration est elle réputée obéir aux pouvoirs politiques et poursuivre exclusivement par son action des buts d’intérêts publics généraux.

V- ETAT : pouvoir civil

La séparation des pouvoirs civil et militaire ainsi que la nature civile du pouvoirde l’Etat sont le résultat d’une longue évolution. Au Maroc, l’autorité militaire et la force armée sont subordonnées aux autorités civiles cela se manifeste d’abord par le titre du chef de l’armée dont la constitution, dont un roi, d’autre part l’autorité militaire doit déféré aux………… écrits de l’autorité civile et mettre à la disposition de celle-ci la force armée pour maintenir l’ordre et...
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