Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

d'apprentissage Taux et répartition de la contribution 134 à 142 143 à 145 146 Chapitre III Section I Section II Dispositions communes aux impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères Entreprises agricoles et agro-industrielles Catégories professionnelles 147 148 TITRE TROISIEME : IMPOTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS ASSIMILES Chapitre I Contribution foncière des propriétés bâties Section I Section II Section III Section IV Section

le secteur est de 19,9 pour cent (contre 33 pour cent en 2003). La branche la plus protégée est la transformation des produits alimentaires. Différentes incitations fiscales sont accordées au secteur, surtout pour favoriser les exportations. L'industrie de textiles et d'habillement est la branche la plus importante des industries de transformation en termes d'exportation ainsi que d'emploi; la politique actuelle vise à faciliter son passage de la sous-traitance à la co-traitance et aux produits

les hommes concernant leur travail et conditions de travail. Le regard a été porté sur les secteurs et populations où le réseau ANACT intervient beaucoup : il privilégie donc les catégories non-cadres, voire même peu qualifiées dans les secteurs des services, mais aussi dans certains secteurs industriels. Cet état de l’art aborde les cinq points suivants : 1. l’invisibilité des liens Genre et Conditions de travail ; 2. les freins à la double mixité durable dans certains métiers ; 3. les conséquences

ENVIRONNEMENT ET CANAUX 1 LES FACTEURS D’ENVIRONNEMENT DE LA DISTRIBUTION Par Guy Basset, Philippe Laurent et André Fady Les conséquences des évolutions démographiques Les conséquences des changements économiques Les mentalités des consommateurs et le commerce Les innovations technologiques et la distribution Les contraintes et opportunités juridiques de la distribution 7 8 15 18 22 28 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 2 LES ENTREPRISES DE LA DISTRIBUTION Par Guy Basset et André

décent a toute sa place dans les règles commerciales 79 Un débat ancien qu’il faut renouveler 79 Un déséquilibre juridique problématique 81 Trois voies pour intégrer le droit au travail décent aux règles internationales du commerce 85 Partie 3 La responsabilité sociale des entreprises Changement de paradigme 93 Éléments de contexte 95 Chapitre I Des règles du jeu plutôt douces 99 L’épopée d’ISO 26 000 99 Tout en souplesse... 100

11) Prix de vente et marge COMMERCE INTERNATIONAL 12) Les incoterms 13) Les techniques de transport 14) Les moyens de paiement à l’international 15) Les documents du commerce international DROIT 16) Sociétés de personnes et sociétés de capitaux 17) L’impact de la fiscalité sur l’entreprise 18) Les questions à se poser lors d’un licenciement 19) Le contrat de travail 20) Le règlement intérieur 21) Le recrutement du salarié 22) Les acteurs de la vie sociétaire

Droit civil : état d'une personne dont on ignore si elle est encore en vie alors qu'aucun événement particulier connu ne fait présumer le décès Absentéisme Droit du travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant

civil : état d'une personne dont on ignore si elle n’est encore en vie alors qu'aucun événement particulier connu ne fait présumer le décès Absentéisme Droit du travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience

|80 | |29. |Le miracle économique japonais |84 | |30. |Les crises de mai 1968 en France |86 | |31. |Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 |88 | |

population La division administrative La France régionale La France d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes La communauté arménienne en France La langue française La francophonie La structure d´enseignement La religion Les symboles de la France: a. le coq gaulois b. le drapeau tricolore