Mutuelle d'assurance des instituteurs de France

 chargent,  par  contrat,  de  l'entretien  ou  de  la   surveillance  de  ces  personnes. Article 85 bis  (1)  (Ajouté,  D.  4  mai  1942-­‐  17  rebia  II  1361)  :  Les  instituteurs  et  les   fonctionnaires  du  service  de  la  jeunesse  et  des  sports  sont  responsables  du  dommage  causé   par  les  enfants  et  jeunes  gens  pendant  le  temps

a eu lieu par la faute de celui qui en a été la victime. La même règle s'applique à ceux qui se chargent, par contrat, de l'entretien ou de la surveillance de ces personnes. Article 85 bis (1) (Ajouté, D. 4 mai 1942- 17 rebia II 1361) : Les instituteurs et les fonctionnaires du service de la jeunesse et des sports sont responsables du dommage causé par les enfants et jeunes gens pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux

BELKHEIR-GHARIRI Khaldia. Jury : - Président : Pr. SARI Fewzia, Université d’Oran. - Rapporteur : Pr. BENDJELID Faouzia, Université d’Oran. - Examinateurs : Dr. GHELLAL Abdelkader, Université d’Oran. Pr. M. GELAS Bruno, Université de Lyon II, France. Dr. SARI-MOHAMED Latifa. Université de Tlemcen. Dr. FARI-BOUANANI Gamal El Haq, ENSET d’Oran. Année Universitaire : 2012-2013. Sous la direction de : Pr. BENDJELID Faouzia TABLE DES MATIERES. INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………

foyers émetteurs de touristes (Europe, Amérique du nord). Enfin, une crise peut éclater sur un territoire et se répercuter sur les territoires voisins sans que ceux-ci soient réellement touchés (cf. l’instabilité qui règne au Moyen- L’ambassade de France aux États-Unis. L’impact sectoriel des attentats du 11 septembre sur l’économie américaine, 2001, p.35 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/Prevision/nci/nci0112/attentats.pdf>. (Consulté le 21-04-2013). 4 21

spécifiquement politique : d’abord l’inégale distribution entre agents de la capacité à peser sur ces processus de constitution ; ensuite le poids spécifique de l’État dont les interventions sont souvent décisives et qui reste, quoi qu’on en dise, le Grand Instituteur ; enfin, plus généralement, l’importance des coups de force inauguraux et leur recouvrement ultérieur par ce que Bourdieu a nommé « l’amnésie des commencements ». On comprend sans difficulté pourquoi la théorie de la régulation est nécessairement

l'accident a eu lieu par la faute de celui qui en a été la victime. La même règle s'applique à ceux qui se chargent, par contrat, de l'entretien ou de la surveillance de ces personnes. ARTICLE 85 bis (Ajouté, D. 4 mai 1942 -17 rebia II 1361) - Les instituteurs et les fonctionnaires du service de la jeunesse et des sports sont responsables du dommage causé par les enfants et jeunes gens pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux, comme

il entama les mémoires : Froissart, Comines, Pierre de l'Estoile, Brantôme. Les images que ces lectures amenaient à son esprit l'obsédaient si fort, qu'il éprouvait le besoin de les reproduire. Il ambitionnait d'être un jour le Walter Scott de la France. Deslauriers méditait un vaste système de philosophie, qui aurait les applications les plus lointaines. Ils causaient de tout cela, pendant les récréations, dans la cour, en face de l'inscription morale peinte sous l'horloge ; ils en chuchotaient

Sociologie urbaine indique à quel point la ville influe sur les phénomènes à observer et s'accompagne de problèmes spécifiques. Et c'est Article "Des élus entre questions rurales et revendications urbaines" in rubrique Région, dossier La nouvelle France rurale, Le Monde, Jeudi 21 Octobre, p13. Article qui évoque le flou des frontières ville/campagne, dont un des signes est la modification des assemblées locales (la présence d'élus venus de l'administration, d'acteurs du secteur associatif, de cadre

d’élections législatives «exemplaires» et le lancement «des chantiers ambitieux pour répondre aux aspirations des Marocains». «Le Maroc a traversé cette période de changement intense avec succès», s’est-il réjoui, renouvelant la disponibilité de la France à soutenir les efforts du Royaume tout entier dans ce processus de réformes. «Je tiens à exprimer à nouveau à Votre Majesté les sentiments de haute estime que m’inspire l’œuvre qu’Elle accomplit. Je Lui souhaite plein succès dans la mise en œuvre

Submitted on 20 Jan 2014 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement