Mécanisme D Une Opération Du Crédit Bail

consolidées Section 5 : Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères

Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain.         Avec l'avènement du protectorat

- le code civil, qui par exemple régit d’avance le bail, le prêt, le dépôt, le jeu, le mandat, le contrat de société ; - le code de commerce : contrat de transport, de cession de fonds de commerce, de location gérance, de bail commercial ; - le code monétaire et financier : contrat de crédit-bail, de cession de créances professionnelles, démarchage financier ; - le code de la consommation : contrat de crédit, contrat immobilier et mobilier accordé à un consommateur, contrat de

réduction d’impôt pour investissement de bénéfices. Champ d’application : Les sociétés assujettis de plein droit : -  les sociétés de capitaux, - Les sociétés civiles qui se livrent à des opérations de nature industrielle, commerciale, forestière et minière, - Les sociétés civiles se livrant à des opérations de nature agricole et artisanale et qui n’ont pas opté pour le régime des sociétés de personnes, - Les sociétés coopératives de consommation qui possèdent des établissements, des boutiques

comptable doit coïncider avec l’année civile soit 12 mois au terme desquelles l’entreprise est tenue d’établir des états financiers de synthèse. De même, en vertu de ce principe, on ne doit rattacher à un exercice comptable, que les éléments et les opérations qui lui sont propres même si, sous l’influence de la normalisation internationale, des évènements antérieurs à la clôture de l’exercice sont désormais pris en considération (art.61) - Le principe du coût historique. Ainsi que la normalisation

principaux codes : . le code civil, qui par exemple régit d’avance le bail, le prêt, le dépôt, le jeu, le mandat, le contrat de société ; . le code de commerce : contrat de transport, de cession de fonds de commerce, de location gérance, de bail commercial ; . le code monétaire et financier : contrat de crédit-bail, de cession de créances professionnelles, démarchage financier ; . le code de la consommation : contrat de crédit, contrat immobilier et mobilier accordé à un consommateur, contrat

entre les deux terminologies : du droit des affaires au droit commercial. Le droit commercial est classiquement défini comme l’ensemble des règles juridiques s’appliquant aux commerçants et aux entreprises commerciales, ainsi qu’aux contrats et aux opérations commerciales. Le Droit commercial est une branche du droit privé puis qu’il est applicable aux particuliers. Quant à la deuxième terminologie qui est plus étendue que droit commerciale ; l’étude du droit des affaires apparait plus difficile à

commercial Définition vulgarisée : matière qui régit les échanges économiques ou encore qui règlemente de manière spécifique la plupart des activités de production, distribution, et services. Définition juridique : branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou entre eux et leurs clients. Quelques éléments historiques On peut dire que le droit commercial est né en même temps que le commerce, donc il est très lié au développement des civilisations

RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITÉ ET LES RESULTATS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT EXERCICE 2007 RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2007 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2007 SOMMAIRE Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres-clés PARTIE 1 : Environnement légal et réglementaire et activités de la supervision bancaire Environnement­légal­et­réglementaire L’année­2007­a­été­marquée­par­l’entrée­en­vigueur­de­Bâle­II

........................................................................................... 18 Annexe 1 : organigramme général de la DPDI..................................................... 18 Annexe 2 : organigramme général du département des opérations...................... 19 Annexe 3 : Mon contrat de travail........................................................................ 20 Annexe 4 : Mon certificat de travail…..................................................................21 Glossaire