Mémoire Droit Communautaire Et Service Public Ivoirien

1. Définition Le terme partenariat public-privé (PPP) n’a pas de signification juridique et peut être employé pour décrire des dispositifs très divers mettant en jeu une certaine forme de collaboration entre secteur public et secteur privé. À l’échelon des pays, les dirigeants ont inventé une ingénieuse série d’appellations pour schématiser ce qu’ils ont en vue. Dans ces conditions, il leur appartient de spécifier clairement pourquoi ils cherchent à nouer un partenariat avec le secteur privé,

et éco Il y a différents types de colonies :   Colonies de peuplement -> colonies de climat européen : Maghreb, ADS. Spoliés de leurs biens. Colonies d’exploitation : € bcp moins nombreux, instituteurs, entrepreneurs, négociants, travaux publics… C’est quasiment toute l’Afrique Noire. Régimes coloniaux varient, représentants de l’Etat Fr, Br… AEF (Congo, Gabon, Tchad, Rép centrafricaine), colonies, protectorats (Tunisie : Bey : sorte de préfets qui a plus de pv adminis que religieux). Personnel

mondialisation : l’échange de produits qui engage un impact « glocal » (global+ local) « Think global, act local » Politiques économiques (politiques communes (UE) et des politiques isolationnistes), flux financiers et ses crises. Mondialisation des services : via la communication Mondialisation des techniques : savoir breveter une découverte (extrêmement important) Jusqu'à il y a 10 ans volonté de breveter à l’échelle nationale. Auj c’est à l’échelle mondiale. Monde multipolaire : BRIC (Brésil

L’action en justice est portée devant une juridiction étatique faisant partie des cours et tribunaux dont leur mission est d’appliquer le droit aux litiges opposant les citoyens. Deux conséquences s’attachent à cette règle : – La première est que l’Etat impose sa justice et que seuls les cours et tribunaux institués par lui ont le pouvoir d’appliquer la règle de droit. – La seconde est que l’Etat a le devoir de rendre la justice lorsqu’elle lui est demandée. Le juge s’expose à des sanctions

Côte d’Ivoire, est en adéquation avec les finalités du système éducatif définies dans la loi portant reforme de l’enseignement du 07 septembre 1995. Il s’agit de former un citoyen : - libre, responsable de ses actes, digne, respectueux des droits humains, capable de s’approprier les valeurs de justice sociale,des idées et des comportements propres à un régime et à une société démocratique .  -ayant le goût de l’effort, du travail bien fait, de la recherche permanente de l’excellence

enseignements théoriques et pratiques débouchant sur deux (2) spécialités : Gestion bancaire et maitrise des risques, Marché financier et finance d’entreprise. Ayant eu le privilège de faire partir de la 9ième Promotion de ce prestigieux programme, le mémoire que nous présentons se situe dans le processus d’obtention du diplôme. Ainsi, nous avons effectué un stage de 4 mois à la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BICICI). A l’issue de ce stage, nous avons

forestier Mémoire de master2 Etude présentée par Alain BOUSSOUGOU Sous la direction de Jérôme VALLUY Année universitaire 2009-2010 1 A notre mère et notre grand-mère, Anastasie BIBALOU et Pauline MIVINGOU, Pour la vie et l’éducation données. 2 REMERCIEMENTS Toute œuvre qui résulte d’un effort humain est explicitement ou implicitement toujours le fruit d’une vaste collaboration. Ainsi, que tous ceux qui de près ou de loin ont pris une part active dans la réalisation de ce mémoire puissent trouver

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCE D’AIX – MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIX – MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS 3 Avenue Robert Schuman, 13090 Aix en Provence Mémoire présenté par Melle DEVEMY Marine Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Mémoire pour le Master II Droit maritime et des transports Année universitaire : 2010 – 2011 La coassurance 2 La coassurance REMERCIEMENTS Je tiens avant tout à remercier Maître

légendes : Henry Tourneux Dictionnaires et langues : Henry Tourneux Disputatio : Jean-Pierre Chrétien Esclavages : Myriam Cottias Esprit BD : Philippe Delisle Histoires des Suds : Mamadou Diouf et Peter Geschiere Lettres du Sud : Henry Tourneux Mémoire d’Eglises : Paul Coulon Meydan : Nathalie Clayer Questions d’enfances : Nicole Duniau Recherches internationales : Jean-François Bayart Religions contemporaines : Sandra Fancello et André Mary Signes des temps : Robert Dumont Terrains du siècle :

d’appliquer des programmes d’ajustement structurel (PAS), proposés par la Banque Mondiale (BM) et le Fonds Monétaire International (FMI). Ces programmes ont englobé l'ouverture sur l'extérieur, les mesures de libéralisation financière, la réforme du secteur public, la réforme du système fiscal et les politiques monétaires, sociales et d’investissement. L’application de réformes financières et bancaires au début était nécessaire pour développer l’intermédiation financière. Le FMI et la Banque Mondiale (BM) exigeaient