Mémoire Droit Foncier

MAGISTRATURE (ENAM) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants

Les femmes sont handicapées par le manque d’instruction, l’inégalité des droits de propriété et l’impossibilité ou presque d’accéder aux ressources. Chacune de leurs activités nécessite de longues heures de labeur, ce qui réduit d’autant leur capacité d’améliorer leurs revenus. La prospérité et la croissance des communautés pauvres passent donc par la satisfaction des besoins des femmes et le respect de leurs droits. Investir dans l’avenir des femmes À l’heure où l’agriculture paysanne

Traditionnels du Cameroun Commission Nationale de Lutte Contre la Corruption, la Concussion et la Fraude de la République du Congo Cellules Ministérielles de Lutte Contre la Corruption Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés Coalition Nationale de Lutte Contre la Corruption Commission Bancaire d’Afrique Centrale Commission Indépendante Contre la Corruption et la Discrimination Commission Nationale Anti-Corruption Contrôle Supérieur de l’Etat

absolu de toutes sortes d'activités comme le droit. A)Louis XVI: Un roi absolu L'autorité royale est impartageable . le roi gouverne seul. Tel est considéré le pouvoir absolu du roi Louis XVI, roi de France et des français et dont le règne s'écoula de 1774 a 1792. Le roi n'est donc plus celui dont la tâche essentielle était de veiller a maintenir un équilibre existant a l'intérieur d'un ordre social constitué . Mais il fonde également le droit , activité dont il détient le monopole, ce qui

proclamation de la Seconde République. En Espagne, à cette époque-là, il y avait un taux d e chômage très élevé et une grande partie de la population était analphabète. La majorité des te rres appartenait à une minorité de propriétaires fonciers. Les républicains entreprirent une série de réformes sociales, dont la réforme agraire, auxquelles s’opposèrent les conservateurs. Entre 19 31 et 1936, les deux forces s’affrontèrent . Les paysans et les ouvriers aspiraient à la réali sation

Université de Fribourg Faculté de droit Prof. J.-B. Zufferey Cours donné par Prof. Jacques Dubey Année académique 2008 - 2009 Cours de droit administratif spécial Documents d'appui I L'aménagement du territoire et les autres domaines du droit public liés à la construction *** Le contenu du présent document se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif). II Plan général du cours de droit administratif spécial Liste des différents

Révolution française (1789 -1799) Le rassemblement des Etats généraux conduit à des actes de liberté fondamentaux : Prise de la Bastille (Symbole de l'Ancien Régime) Le 14 juillet 1789 Abolition des Privilèges le 4 août 1789 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le 26 août 1789 Abolition de la monarchie et proclamation de la République le 21 septembre 1792 mais des menaces

monétaire et hypothécaire...), sans bénéficier d'avantages particuliers. Leur taux à la fin de 1985, était généralement supérieur à 13 %. * les prêts conventionnés (PC) : accordés eux aussi par les banques sur leurs ressources classiques, ils ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement (APL). Bénéficiant d'un régime préférentiel en termes de contrôle monétaire et constituant un produit standardisé et de grande diffusion, ils peuvent être consentis par les banques à des taux plus avantageux que les

REPUBLIQUE DU BENIN @&@&@&@ MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE @&@&@&@ UNIVERSITE D’ABOMEY – CALAVI @&@&@&@ ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (E.N.A.M) @&@&@&@ MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR Option : Filière : Administration des Finances (AF)