La fiscalité

18576 mots 75 pages

REPUBLIQUE DU BENIN
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI)

THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN
Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette n°3 du CIME-Littoral

Janvier 2008

Réflexion sur la problématique de la fiscalité au service du développement socio-économique du Bénin

i

IDENTIFICATION DU JURY

Président du jury :…………………… …………………

Vice président :……. ……………………….…………..

Membres :…………………………… ……………………….…

Réalisé et soutenu par Ayaba G. F. QUENUM

Réflexion sur la problématique de la fiscalité au service du développement socio-économique du Bénin

ii

L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) N’ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEUR AUTEUR

Réalisé et soutenu par Ayaba G. F. QUENUM

Réflexion sur la problématique de la fiscalité au service du développement socio-économique du Bénin

iii

DEDICACES

A ma très chère famille, je dédie le présent mémoire. Je n’oublie pas mes professeurs qui ont fait de mon parcours académique une réussite.

Réalisé et soutenu par Ayaba G. F. QUENUM

Réflexion sur la problématique de la fiscalité au service du développement socio-économique du Bénin

iv

REMERCIEMENTS
Ce mémoire est pour moi l’occasion de remercier la Direction Générale de l’E.N.A.M. et le corps enseignant

en relation

fiscalité
276 mots | 2 pages

4. La déductibilité des loyers et redevances de crédit-bail sur véhicules de tourisme Le loyer d'un véhicule de tourisme, pour une location de courte durée (durée inférieur à 3 mois non renouvelable), est déductible sans limitation à condition que la charge soit engagée dans l'intérêt direct de l'entreprise. La redevance de crédit-bail La redevance de crédit-bail ou le loyer d'une location de longue durée (durée supérieur à 3 mois ou durée inférieure à 3 mois renouvelable) est déductible dans la limite d'un plafonnement fiscal. Pour calculer la fraction non déductible de la redevance de crédit-bail ou du loyer, il faut se placer dans l'hypothèse où le locataire aurait acquis le véhicule de tourisme ou lieu de le louer.….

montre plus
Rapport de stage bac pro ga
773 mots | 4 pages

quelle mesure je pourrais travailler dans mon futur parcours professionnel. Mon stage au département comptabilité a consisté essentiellement à étudier la finance dans une entreprise du secteur économique secondaire. Mon maître de stage étant au poste de comptable, j’ai pu apprendre dans d’excellentes conditions, elle me faisait faire divers travaux comme les factures, les RFA (remise de fin d’année, les ouvertures de compte, les rapprochements bancaires,…). L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affecté.….

montre plus
cours éco N1 CGO
8936 mots | 36 pages

9 c- Quelles influences la monnaie exerce t’elle sur l’activité économique ? 9 Chapitre 2 : L’état et le fonctionnement du marché 10 I l’état et la création d’un cadre institutionnel adapté. 10 A)….

montre plus
Fiscal
1790 mots | 8 pages

Proposition de correction du QCM partie maths du concours de controleur des impots 2010 qui s"est déroulé le 14 septembre 2010. Un grand Merci aux membres de forum : lenou33, tbbm, Breizh.jp et en particulier à Alexia31. La proposition de correction suivante est directement inspirée de celle postée sur le forum. 37 Réponse : 2 - 900 ; 38 Réponse : 4 - 4(5-3x).….

montre plus
la crise financiére (hamza farnani)
589 mots | 3 pages

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Ecole Supérieure de Technologie Projet de fin d’études : La Crise Financière Internationale et son Impact sur l’Economie: Cas du Maroc Dédicace Remerciement : En premier lieu, je remercie le tout puissant dieu pour m’avoir accordé sa miséricorde et d’avoir permis l’accomplissement de ce jour. Mes vifs remerciements vont a Mme ZEMMOURI Loubna pour avoir accepté de m’encadrer et de m’avoir assuré toutes les conditions pour que je puisse réaliser mon projet de fin d’études dans les meilleures conditions, je lui remercie pour sa disponibilité ainsi que pour l’intérêt qu’elle a porté à mon travail.….

montre plus
Cacaprout pipi
1624 mots | 7 pages

Doucet guillaume Bac professionnel de comptabilité ETUDE ECONOMIE DROIT Comment la contrefacon affecte elle les entreprises ? Lycée les Ardilliers Cession juin 2013 1 Quai du Jagueneau 49400 SAUMUR Introduction : L'importance de la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise. Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes : Pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes.….

montre plus
fiscalité
509 mots | 3 pages

TD1 : TVA GENERALITES Cas n°1 : Champ d’application 1/ M. LEPROF est enseignant à l’université et facture par ailleurs des consultations juridiques M. LEPROF est un enseignant à l’université. Ce type d’enseignement est exonéré de TVA. Cependant, il a une autre activité en tant que consultant juridique. Ainsi c’est une activité économique, plus précisément une prestation de services à titre onéreux et indépendant puisqu’il facture ses consultations.….

montre plus
fiscalité
426 mots | 2 pages

Les cotisations à la CIMR et les modalités Fiscalité Les Cotisation à la CIMR et les modalités : En adhérant à la CIMR, votre entreprise participe à la constitution de votre retraite. En effet, les : cotisations se composent de deux parts : Une part salariale qui est prélevée à la source directement sur votre salaire brut, par votre employeur qui se charge de la reverser à la CIMR….

montre plus
fiscalité
1393 mots | 6 pages

E-Suppression de la règle de décalage 1- exposé de la mesure Avant l’entrée en vigueur de la L.F. n° 110-13 précitée, le droit à déduction prenait naissance à l'expiration du mois qui suit celui de l'établissement des quittances de douane ou du paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire, conformément à la règle communément appelée « règle de décalage d’un mois », prévue auparavant à l’article 101- 3° du C.G.I. Suite aux recommandations des assises nationales sur la fiscalité visant, entre autres, l’instauration de la neutralité de la T.V.A, la L.F. pour l’année budgétaire 2014 a prévu la suppression de la « règle du décalage d’un mois » précitée. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le droit à déduction prend naissance dans le mois du paiement total ou partiel des achats locaux ou des importations des biens d’équipement, marchandises ou services.….

montre plus
fiscalité
1746 mots | 7 pages

Tranches impôt, 0 – 43 561 : 15 %, 43 562- 87 123 : 22 %, 87 124 – 135 054 : 26 %, 135 055 et plus : 29 %, AUTRES REVENUS : Les pensions, prestations d’assurance emploi, etc, Prestation de retraite ou de pension, Sommes reçues au titre d’une prestation de retraite ou de pension,prestation provenant d’un fond de pension d’employeur, Sommes reçues en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension de vieillesse, supplément de revenu, Pension du RRQ. transfert d’allocations de retraite dans un REÉR ou un RPA – 60j.1)Plafond du montant transférable est égale à la somme de : 2 000 $ par année d’emploi avant 1996 + 1 500 $ par année d’emploi avant 1989 au cours desquelles l’employé n’avait pas RPA ou de RPDB, À compter de 1996 : abolition de cette mesure pour les années de services postérieures à 1995.….

montre plus
fiscalité
3388 mots | 14 pages

TVA Eléments imposables ღ L’eau ღ Les produits pharmaceutiques ღ Les fournitures scolaires ღ Les denrées et produits de large consommation (conserve de sardine,, le lait,…) ღ Hébergement dans les hôtels ღ Consommation surplace de nourriture et de boissons dans les hôtels ღ Les opérations de banque et de crédit, les transactions sur valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bource ღ Les professions libérales liées à la justice taux 7% avec droit à déduction ღ Le thé ღ Les opérations de transports de voyageur et de marchandises ღ L’énergie électrique 14% avec droit à déduction ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ Vin Or et platine….

montre plus
mise en page
7930 mots | 32 pages

Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master Spécialisé : Management international -FES- plan de financement : Fresh’meal INTRODUCTION GENERALE La création de l’entreprise au Maroc revêt une grande importance. L’Etat en fait un moyen pour réduire le chômage, et les jeunes y trouvent un espoir pour trouver un emploi et gagner des revenus.….

montre plus
fiscalité
12353 mots | 50 pages

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS.….

montre plus
La retraite en france
3699 mots | 15 pages

Le financement des retraites Introduction : Mon exposé porte sur le financement des retraites au sein du système français. Ici il sera intéressant de comprendre comment ce système fonctionne, mais aussi d’analyser les nouveaux enjeux liés à l’équilibre financier du système. En effet depuis sa création datant de 1945 l’on a assisté, à plusieurs réformes permettant de faire face aux évolutions démographiques et économiques.….

montre plus
fiscalité
19489 mots | 78 pages

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE 2/51 / COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU….

montre plus