Mémoire Filiation Adoption

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) OPTION : DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Koovy M. YETE Dorothé SOSSA Agrégé des Facultés de Droit,

de la demande) et à l’exclusion des juridictions d’exception (via, par exemple, une prorogation de compétence) — pour les matières suivantes (15): — état des personnes (filiation, mariage, divorce, incapacité...); — droits et obligations des conjoints (sauf ce qui relève de la compétence du juge de paix); — effets de la filiation; — régimes matrimoniaux; — transmissions de biens par successions et par libéralités; — expropriations; — exercice de services et de police publics; — problèmes d’exécution

supériorité sur les lois. ⋄Les textes britanniques se caractérisent davantage par leur aspect concret, procédural que par leur esthétique philosophique. Le style anglo-saxon s’écarte de la plume française. §1 : Les déclarations américaines Par leur filiation britannique et leur histoire particulière, les Etats-Unis ont contribué à la propagation de la liberté dont ils demeurent le symbole. ⋄La déclaration d’indépendance des Etats-Unis de 1776 proclame : « Les vérités évidentes d’elle-même que tous les

prétendre que le régime français était un régime à part et on à inventé une nouvelle rubrique pour qualifiée la Vème République de présidentialisme, ou présidentialisme à la française. Chapitre 1) L’instauration du régime : I) Un régime à la filiation irréprochable ? Les sources de notre régime sont ambigües, la Vème République est née d’une tentative de coup d’état. A/ Le contexte politique : Une tentative de coup d’état : La Vème République est née des défaillances de la République précédente

l’ivoirité et la corruption. Si, selon lui, la première menace l’unité nationale, la seconde a gangrené la société ivoirienne. Justifiant le coup d’État des « jeunes gens » par la crise sociale induite par ces deux fléaux sociaux, il tenta de mobiliser la mémoire collective autour de l’œuvre d’Houphouët-Boigny qui garantissait à chacun et à tous la prospérité et sécurité dans la différence. Etrangers comme nationaux étaient rassurés de leur place historique respective dans la construction de la « grandeur

ordonnances royales et lois romaines contraires au Code Civil. On a un nouvel ordre juridique, un nouveau Droit qui est unique et identique pour tout le territoire. Le Code Civil français assume donc une importance majeure, Napoléon écrit dans sa mémoire que son empire disparaîtra après lui mais pas son Code Civil. Le Code Civil est un code juste naturaliste issue des Droit naturel et c'est un code libéral issue du libéralisme révolutionnaire. Ce Code se compose à l'époque de trois livres construits

du Code Civil) à cela peut provoquer des conflits de loi qui vont être appréhendés par le droit international privé. Par exemple, un français qui épouse une italienne et ceux-ci adoptent un enfant Vietnamien : quelle loi pour le mariage ? Pour l adoption ? C. La règle de droit à un caractère permanent La règle de droit est constante et durable dans le temps, seule son abrogation met un terme à son existence. Il y’a également des réformes législatives qui succèdent aux anciennes lois mais quand

entrainer la déchéance (exclusion du clergé) ( quelques interdictions : de faire du commerce, de prononcer la peine de mort : le droit pénal de l’église vise à l’amendement du coupable (il doit pouvoir sauver son âme), de se marier et par conséquent la filiation, respect des vœux : de chasteté, de pauvreté et d’obéissance. A la veille de la révolution, le clergé qui représente 1% de la population française détient 1/5 des terres françaises : ordre puissant. b. La noblesse La noblesse est constituée

d’Administration des Entreprises ----Cycle Supérieur de Gestion – Rabat. LA GESTION DES COMPETENCES : UN IMPERATIF POUR LE MANAGEMENT MODERNE DES RESSOURCES HUMAINES Cas des Compétences « Systèmes d’Information » au sein de Bank Al–Maghrib Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion RESUME Par M. Mustapha LAHLALI JURY : Président : Hassan CHAGAR, Professeur Associé à l’ISCAE Suffragants : Brahim KERZAZI, Mustapha AMGHAR, Nour-dine HAJJAMI

décidé de laisser les époux choisirent leur régime, a défaut de choix contractuel, c'est le régime de la communauté de biens réduit au Haquet qui s'applique. Quand aux rapports entre parents et enfants, le code civil reglement l'établissement de la filiation légitime et admet la règle traditionnelle selon laquelle le mari est de droit le pere des enfants de sa femme, l'enfant naturrel est moins bien traité que l'enfant légitime, le code civil admet l'adoption en la réglementent etroitement. L'age de