Mémoire Les Techniques De Recouvrement De Créances

les garanties accordées aux contribuables entre autre de régler les règles et les modalités d'impositions applicables à Madagascar. Le droit fiscal est la branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. La fiscalité peut être définie comme étant le système d’imposition qui inclut non seulement le droit fiscal mais également les études de politique fiscale. L'expression « système fiscal » est utilisée aujourd'hui par la plupart des fiscalistes

| 2/ ORGANIGRAMME • Unité Technique : elle s’occupe des compteurs, des branchements provisoires, des compteurs endommagés. Mais à l’intérieur de l’unité technique, nous avons : (L’équipe branchement (L’équipe anomalies de consommation : c’est eux qui se chargent d’envoyer les factures de rappel, d’arranger les anomalies sur les compteurs. (ATC (Agence de Technique de Contrôle) : c’est eux qui font la relève dans les

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de Fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme du Cycle Normal Option : Finance-Comptabilité Les Titres de Créances Négociables au Maroc : Evolution et Evaluation Proposition d’un modèle de détermination du spread à l’émission Préparé par : Younès MOLATO Encadré par : M. EL KHALIFA Mme Lambert – Goué Année Universitaire 2003-2004 Remerciements J’ai eu l’insigne honneur

Finances". Cet anachronisme a été constaté sous un aspect différent dans le domaine des finances locales. Les principaux textes régissant les finances locales de l'époque étaient le Dahir du 4 Janvier'1919 réglementant le recouvrement des créances des municipalités et l'Arrêté Viziriel du 4 Janvier 1919 sur la Comptabilité Municipale. Le Dahir de 1919 posait le principe du dépôt obligatoire des fonds des municipalités au Trésor et celui de la séparation des fonctions d'ordonnateur

besoin externe et adapter l'offre à la demande Identifier et maîtriser les risques de ventes Fidéliser ses clients Etablir de bonnes relations avec les clients : usuelles (court, moyen terme), partenariales (moyen, long terme) Associer les services techniques à toute idée ou action pouvant contribuer à l’amélioration des performances des produits ou services vendus Promouvoir l'esprit d'innovation et de compétitivité en améliorant constamment la qualité des services rendus et des produits vendus et en

autant qu’il soit la somme d’une expérience ou d’un essai de réflexion, les aides ou influences extérieures ne sauraient être méconnues, encore moins, reniées. Loin de l’image épinale du face à face solitaire entre l’étudiant et son sujet, ce mémoire est avant tout le fruit d’une aventure. Les gestes élémentaires comme lire un article ou essayer de faire tourner un modèle restent certes individuels, mais ils ne prennent sens que parce qu’ils ont été précédés d’interpellations au détour d’un

et veiller à la prise en charge des clients par les commerciaux ; ✓ Veiller au respect des objectifs ; ✓ Prendre en charge les clients importants ; ✓ Prendre en charge la grande distribution ; ✓ Suivi du recouvrement ; ✓ Veiller à la commercialisation des produits en stock ; ✓ Etablir un prévisionnel d’encaissement mensuel ; ✓ Suivi et fidélisation du client ; ✓ Suivi du marché. b. 3 : Fonction du réseau direct :

de commerce et de service, des dessins et modèles industriels, tous droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés. Le juge commercial marocain de son coté confirme cette règle : « attendu que l’appelant a prouvé la créance par la présentation d’un contrat de nantissement d’un fonds de commerce en garantie du paiement d’un montant de 140.000 dirhams, d’une attestation du registre de commerce mentionnant la date du nantissement du 05/ 06/2002 et du relevé de compte portant

du groupe TUNISAIR 11 3.8. La flotte 12 4. Présentation de la direction centrale financière 13 4.1. Organigramme de la direction centrale financière 13 4.2. Organisation de la direction de gestion financière chez TUNISAIR 14 4.2.1. Département recouvrements 15 4.2.1.1. Service clients locaux (CNSS, STEG, Tunisie Télécom) 16 4.2.1.2. Le service interligne 16 4.2.1.3. Service clients à l’étranger 17 4.2.2. Département règlements 17 4.2.2.1. Service règlement en dinars 17 4.2.2.2. Service règlement en

..64 Titre IV : Le recouvrement de l'impôt..........................................................................................................................................................................................64 Chapitre premier : Les procédures de recouvrement............................................................................................................................................................... 64 Section I : Modalités de recouvrement et mesures préalables