Mémoire Les Techniques De Recouvrement De Créances

catégories 10°, 12°, 14° et 15°, lorsque ce dommage est causé par : incendie, explosion, éléments et événements naturels autres que la grêle et la gelée, énergie nucléaire et affaissement de terrain ; 18°) Opérations d'assurances des risques techniques : toute assurance couvrant les risques et engins de chantiers, les risques de montage, le bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile décennale ; 19°)Opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile

En préambule à ce mémoire, nous souhaitions adresser nos remerciements les plus sincères aux personnes qui nous' ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année universitaire. Nous tenons à remercier sincèrement Monsieur KHALIFA AHSINA, qui, en tant qu’encadrant de mémoire, s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l'inspiration, l'aide

industriels et commerciaux. - la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour la partie des bénéfices provenant des cotisations sur salaires ; - les sociétés d’investissement à capital variable, les fonds communs de placement et les fonds communs de créances pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal. - les groupements d’intérêt économique, pour la quote-part de leur bénéfice distribuée à leurs membres personnes physiques. SECTION III BENEFICE IMPOSABLE Article 5.- Les bénéfices

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études Réalisé au sein de : Sous le thème : PRATIQUE DE L’AUDIT DANS LE MILIEU DES OPCVM Réalisé par : Encadré par : AMADOU SOUMANA Amadou M. A. BENDRIOUCH ANNEE UNIVERSITAIRE 2007-2008 Pratique de l’Audit dans le milieu des OPCVM Dédicace Je dédie ce présent mémoire, en bien modeste témoignage de ma gratitude et de ma profonde affection, à mes chers et adorables parents qui ont toujours été présents

Remerciements En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année universitaire. Je tiens à remercier sincèrement mon professeur et mon encadrant le Docteur ACHIBANE Mustapha, qui, s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l'inspiration, l'aide et le

Section 2 : Report du crédit……………………………………..……………….12 Section 3 : Remboursement des crédits de taxe non imputables..12 Conclusion……………………………………………………………………….14 Introduction La loi de finances intègre dans le Livre d’assiette et de recouvrement les prescriptions des notes circulaires de l’administration fiscale de mars 1986 et de novembre 1996 en matière de remboursement de TVA. * Le dépôt de la demande de remboursement doit être à la fin de chaque trimestre de l’année civile

REFLEXION SUR LA DETERMINATION DU JUGE PREVU A L’ARTICLE 49 DE L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET VOIES D’EXECUTION (AUPSRVE) | Par Michel ADJAKA, Magistrat, juge au Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Lokossa, Président du Cercle OHADA Bénin, micheladja@yahoo.fr . INTRODUCTION A travers ses organes, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entrepris une réforme législative centrée sur l’élaboration

qu'il n'était pas en mesure de pourvoir ( 30% de l'investissement ) . Cette situation a expliqué que trois décennies après nos indépendances notre économie est dominée par des privés étrangers qui disposent d'importants moyens financiers et techniques . Les quelques nationaux qui s'étaient engagés dans cette forme d'industrialisation ont connu par la suite des difficultés liées à des coûts de production élevés qui ne permettaient pas d'être compétitif à l'échelle internationale, au manque de

l’utilisateur un outil de travail pratique, 3 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS • • regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions contrôle et de contentieux des impôts précités ; • regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la 4 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ARTICLE 5 CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous

Eddy, notre encadreur pédagogique pour son aimable appui, soutien et assistance dans la réalisation pratique du stage et la préparation de ce mémoire. ▪ Monsieur, , qui s’est engager a examiner nos travails. (examinateur) ▪ Tous les membres de jury qui ont assisté au présent mémoire ▪ Tous les professeurs de l’Athénée Saint Joseph Antsirabe pour nous avoir donné des formations théoriques et des expériences professionnelles