Mémoire Sur Les Impôts Différés

opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

Motivation personnelle Pertinence scientifique du thème Pertinence sociale du thème Problème Questions de recherche Objectifs de recherche Objectif général Objectifs spécifiques Formulation des hypothèses de recherche Méthodologie Plan du mémoire PREMIERE PARTIE : DEFINITION DES CONCEPTS, GENERALITES SUR LE FONCIER ET LE CADASTRE CHAPITRE I : DEFINITION DES CONCEPTS • Foncier • Régime • Régime foncier • Sécurité foncière • Cadastre CHAPITRE 2 :

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

non négligeable. Par exemple les différences entre ceux de Léon et de Madrid allaient du simple au quadruple. Il semble que l’on retrouve ce phénomène dans tous les centres urbains au cours des périodes économiques favorables. Le travail proposé diffère cependant suivant l’endroit où l’on se trouve. A Madrid, ce fut surtout la croissance de la demande de services (domesticité) due à l’installation de fonctionnaires et de riches familles attirées par l’éclat de la vie à la Corte qui provoqua l’afflux

avec les agents qui lui sont externes. Ces relations sont appelées des opérations d'échange. Les opérations effectuées par l'entreprise sont de plusieurs types: (achats et ventes de marchandises, acquisition et cession de machines, paiement des impôts...). Elles peuvent être regroupées en deux catégories : Les opérations d'investissement -financement ; Les opérations de l’exploitation 1- Les opérations d'investissement -financement Pour réaliser ses objectifs économiques, une entreprise

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Mlle Fadoua TAHARI Président du jury : Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE)

Groupe Renault Argentine 5% EUROMED (1) Renault détient 43,4 % des actions émises par Nissan. Après prise en compte des actions auto-détenues par Nissan, le pourcentage d'intérêt de Renault dans Nissan est de 43,7 %. (2) Le pourcentage de détention diffère du pourcentage d'intérêt du fait de l'existence de puts et calls croisés portant sur la participation des minoritaires dans ces entités contrôlées. Les pourcentages correspondent aux pourcentages de détention du capital. 50 % 100 % ORFIN Finansman

puisqu’il a été le même à fin 2004. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, force est de relever la stabilité des parts relatives des principales catégories de droits et taxes. Ainsi, les impôts directs qui représentaient 24% des recettes en 1980 en représentaient 23.4% en 1994, et 31.3% en 2004. Les impôts indirects passent de 41% en 1980 à 48.5% en 1994, en raison de l’instauration en 1986 du prélèvement pétrolier. Leur part a été de 37.6% en 2004. Les taxes sur le commerce extérieur restent

L’ancienneté de l’emploi ? Le niveau de ses revenus ? Prendre des informations sur l’employeur. n Situation financière Étudier le budget (revenus – charges) et calculer la capacité d’épargne disponible. n Situation fiscale Quel est le montant des impôts de l’année N et N– 1 ? Défiscalisation réalisée ? n Situation bancaire Équipement actuel ? Relations avec sa banque ? n Étude des besoins et des attentes Le client en général connaît peu ses besoins bancaires Étude des projets : Le client a une vision