Mémoire Syndic De Copropriété

travail 6068 Autres matières et fournitures 61. Achats de sous-traitance 610 Achats de sous-traitance 62. charges externes liées à l’investissement 620 Locations et charges locatives diverses 6200 Locations mobilières et immobilières, charges de copropriété 6202 Redevances de crédit bail 6203 Malis sur emballages restitués 621 Travaux d’entretien et de réparation 623 Primes d’assurance 6230 Multirisque (incendie, vol, responsabilité civile...) 6234 Assurances transport 6238 Autres risques 624 Etudes

présent article ; 5°.- Personnes bénéficiaires d’une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble qui est vendu par fractions ou parfois à la diligence de ces personnes ; 6°- Membres de copropriétés de navires pour la part correspondant à leurs droits dans les résultats déclarés par la copropriété. Pour l’application du présent article, les donations entre vifs ne sont pas opposables à l’Administration. II. Détermination du revenu imposable. ART.91 - Sont compris dans le total des revenus

ces personnes, par les lois et règlements. Ainsi les sociétés sont valablement engagés par leur président ou leur directeur général (L. du 24 juillet 1966, art. 113 — CE, 5 mars 1980, req. n° 14611, RJF 5/80, p. 210); les syndicats de copropriétés par leur syndic (L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 16 et 18); les caisses primaires ou régionales d’assurance-maladie par leur conseil d’administration (C. séc. soc., art. L. 121-1 — CE, 21 octobre 1995, caisse rég. d’assurancemaladie Rhône-Alpes, req

biens (servitudes, droits de passage, bornages, baux, copropriété, etc.) ou des exploitations agricoles; — des contentieux spéciaux de dédommagement; — des contentieux des réquisitions sur des immeubles abandonnés; — des actions possessoires; — des demandes d’expropriation d’extrême urgence; — de la procédure d’injonction de payer; — des appositions de scellés; — de la gestion des biens des malades mentaux; — du contentieux en matière de copropriété (9). Lorsque la valeur du litige ne dépasse pas 1 240

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pour le gaz naturel ; 17° Les coordonnées du site internet qui fournit gratuitement aux consommateurs soit directement, soit par l'intermédiaire de liens avec des sites internet d'organismes publics ou privés, les informations contenues dans l'aide-mémoire du consommateur d'énergie établi par la Commission européenne ou, à défaut, dans un document équivalent établi par les ministres chargés de la consommation et de l'énergie. Ces informations sont mises à la disposition du consommateur par écrit ou

- les inspecteurs de la navigation et des travaux maritimes, - les contrôleurs de la navigation maritime, - les officiers des ports, - les agents de service national des gardecôtes, - les commandants des bâtiments de la marine nationale, - les syndics des gens de mer, - les fonctionnaires des corps technique de la navigation aérienne, - les ingénieurs du service de la signalisation maritime, - les commandants des navires océanographiques de l'Etat, - les agents techniques de l'institut de recherche