l'essentiel du droit adm en France

97027 mots 389 pages
Introduction:
Le droit administratif et l’invention du juge
La spécificité du droit administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d’organisation et de toute-puissance de l’État du Premier Empire. Nées dans ces circonstances historiques particulières au début du XIX ème siècle, les structures et les principes du droit administratif ont été progressivement modifiés, parallèlement à l’évolution des régimes politiques français vers la République, par une institution possédant la particularité d’être à la fois le conseiller du Gouvernement et le juge administratif suprême : le Conseil d’État.
Depuis la naissance du droit administratif, il a toujours été de principe que certaines activités des personnes publiques ou des personnes privées chargées d'un service public, plus ou moins étendues selon la qualité des personnes, les modes et les domaines d'intervention devaient faire l'objet d'un contrôle juridictionnel. Cette tâche de contrôle de l'activité administrative directe ou indirecte et de la qualité des personnes qui l’accomplissent devait être confiée à l’origine à une organisation juridictionnelle spécialisée : une juridiction administrative. Néanmoins, en raison de l’ambiguïté initiale de la législation, il s’est vite avéré que certains litiges s’élevant entre les particuliers et les prestataires d’activités administratives pouvaient parfois entrer dans la compétence du juge judiciaire.
Si le contrôle juridictionnel de l'activité administrative est en principe confié à un juge spécifique, le juge administratif, il relève ainsi du juge judiciaire soit dans ses fonctions répressives, où il peut se trouver amené à apprécier la régularité d'un acte administratif, soit dans ses fonctions civiles, où il aura par exemple à prononcer la

en relation

  • Cours droit administratif
    7764 mots | 32 pages
  • Introduction au droit administratif
    3186 mots | 13 pages
  • Droit administratif
    8287 mots | 34 pages
  • Contentieux du travail -
    21012 mots | 85 pages
  • Droit administratif
    30943 mots | 124 pages
  • Institutions administratives
    17625 mots | 71 pages
  • economie
    18011 mots | 73 pages
  • Un exemple de gestion de la pauvreté au xixème siècle : le dépôt départemental de mendicité de la moselle (1845-1870)
    7735 mots | 31 pages
  • la place de la bible
    2126 mots | 9 pages
  • Droit administratif
    36697 mots | 147 pages