Métier De Fiduciaire Au Maroc

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

deux ont été soulevés d’office ». 5 Aux termes de laquelle « le fiduciaire exerce la propriété fiduciaire des actifs figurant dans le patrimoine fiduciaire, au profit du ou des bénéficiaires, selon les stipulations du contrat de fiducie ». Le Conseil constitutionnel précise que « la fiducie se présente comme l’opération par laquelle une personne – le constituant – transfère des biens ou des droits à une autre personne – le fiduciaire – avec pour mission de les gérer Le Monde, La finance islamique

ou d’un arrêté, elles ne sont pas une source du droit. Ce n’est qu’exceptionnellement, et uniquement à l’occasion d’un recours contentieux, que le conseil d’État peut juger qu’une circulaire a une valeur réglementaire . Il en va autrement au Maroc puisque les circulaires de Bank-Al-Maghrib ne se limitent pas à interpréter la loi mais plutôt à combler les lacunes, expliquant ainsi l’inflation qui affecte le nombre des circulaires de Bank-Al-Maghrib ; Concernant l’opposabilité des circulaires

financière à court terme, qui a pour objectif de gérer les déséquilibres résultant directement des activités économiques, et commerciales de l’entreprise, afin d’obtenir une trésorerie proche de zéro. L’optimisation de la trésorerie est le métier de trésorier qui est chargé de réaliser le suivi continu et régulier dans le temps du solde de la trésorerie, ainsi d’avoir la capacité de combiner l’ensemble des instruments financiers relatifs aux placements et aux financements qui permettent

ROYAUME DU MAROC Année universitaire UNIVERSITE MOHAMED V 2004-2005 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT Option : PME et monnaie banque Exposé sur [pic] Préparé par : sous la direction de : MONCIF BELAHCEN Mr DRISS FREJ KHALID ELHAFEDI Professeur à l’université MUSTAPHA ELMALOUKI Mohamed V –RABAT-

la République Sud Africaine, le Kenya et le Ghana ont permis l’examen de pays d’Afrique anglophone confrontés à des pratiques institutionnelles, des cultures d’entreprises et des stades d’avancement différents dans le processus de développement. le Maroc, le Vietnam et le Brésil sont représentatifs de pays émergents parvenus à un stade de développement plus avancé dont il est intéressant d’examiner le parcours. - Les propositions de la Commission s’appuient tant sur les échanges de vues et réflexions

CLIENTS, LES PRODUITS ET SUR LES PROCEDURES DE GESTION: Les infractions fiduciaires, les abus d’information confidentielle sur le client , les transactions interdites sur les comptes de la banque ,le blanchiment d’argent et la vente des produits interdits. ▪ LES DOMMAGES AUX BIENS CORPORELS : Terrorisme, Vandalisme, les tremblements de terre, les feux, les inondations. ▪ DES PERTURBATIONS DES PROCESSUS METIERS ET LES PANNES DU SYSTEME : Les pannes de matériel et de logiciel, les

reflètent la diversité des catégories ciblées P. 2 Marzouki et Jebali saluent les relations distinguées unissant le Maroc et la Tunisie P. 2 Des chiffres alarmants présentés devant les parlementaires P. 3 Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône Stratégies sectorielles : il faut plus de cohérence Audience Radiométrie Maroc La dynamique de l’économie reste globalement bien orientée Les Marocains, férus de programmes religieux Conjoncture

Rapport No. 40199-MOR Royaume du Maroc Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU

‘erreurs modernes’ : - le rationalisme qui nie la divinité du Christ - Le socialisme qui soumet la famille à l’état (pour l’église catholique l’individu ne devient homme que s’il est en contact avec les corps intermédiaires que sont la famille, le métier et la région) - Indifférentisme (fait d’attribuer la même valeur à chaque religion) - Libéralisme politique et économique (détesté parce que il fonde l’individualisme et détruit les solidarités entre les hommes) À l’encyclique est joint un syllabus