Naftal Gouvernance

dispositions fiscales en vigueur : _ Flexibilité des durées d’usage, _ Coefficients multiplicateurs du mode dégressif normal ou accéléré _ Méthodes exceptionnelles I- Reflet de l’Entreprise Sauf à ignorer les méthodes classiques de « bonne gouvernance », une entreprise a tout intérêt à produire des documents financiers reflétant la réalité au niveau :  du bilan : Au niveau de l’Actif du bilan elle permet de faire apparaître les immobilisations pour une valeur nette reflétant la valeur d’utilité

Airbus : Airbus est le premier constructeur aéronautique européen et l'un des deux principaux fournisseurs au monde d’avions commerciaux. Airbus et la maison mère, le groupe franco-allemand EADS, se mettent d'accord sur des objectifs, réformer la gouvernance et rétablir la paix entre Français et Allemands car ils ont été au bord de l'explosion après des années de guerre des chefs, de déboire industriels (A380) et de baston nationales pour s'approprier les usines. L'évolution d'Airbus est en partie

| |PROJET D’AVIS | |de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures | | | |"STRATÉGIE D'ÉLARGISSEMENT

politique de concurrence et de protection des consommateurs, - Les droits de propriété intellectuelle, - Le développement durable et environnement, - La transparence dans la passation des marchés publics, - La coopération et dialogue sur la bonne gouvernance en matière fiscale et judiciaire. ------------------------------------------------- La structure et le processus de négociation - Les deux parties : ▪ Les pays ACP se sont regroupés en six sous-régions telles que chaque sous-région

il faut une bonne administration de ces ressources ainsi qu’une gestion responsable. Ainsi donc, outre l’accumulation des ressources par les entreprises privées étrangères et certains dirigeants congolais, la RDC souffre gravement de la mauvaise gouvernance. Il faut toutefois noter que le code minier promulgué en 2002 a mis en place un cadre législatif capable d’organiser le secteur minier pour le bien être congolais. Mais, la population congolaise n’a pas encore senti les effets de cette loi et l’Etat

collaboration avec le master MMO (master management des organisations). Ce séminaire représente un thème d’actualité qui vise à nous sensibiliser de la nouvelle vision de la gestion des affaires locales, qui s’inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance régionale, proposée par sa majesté le roi Mohamed VI. 2) Intervenants : ← DR. BENAAMAR Jamal, professeur à la faculté des sciences Juridiques. Economiques et sociales de Tanger. ← Mr, ELBAKKALI Mohamed, directeur d’ADELMA « association

mesure d’agir plus efficacement que les États membres. Ainsi, ce principe signifie qu'il ne faut pas entreprendre ni régler au niveau communautaire ce qui peut être mieux géré ou réglé aux plans national ou régional. Ce principe, qui implique une gouvernance à plusieurs niveaux, doit être exercé dans un esprit de coopération entre les divers niveaux de pouvoirs. Selon l’article l'Union européenne agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par

La gouvernance mondiale I/ Qu'est ce que la gouvernance mondiale ? 1. Définition 2. Ses origines II/ Les acteurs de la gouvernance mondiale s'étendent sur plusieurs échelles 1. Les institutions internationales a. Le système onusien b. Les institutions de Bretton Woods 2. Les représentants de la société civile 3. Les acteurs économiques et de la finance internationale 4. Les Etats et les groupes informels III/ Les fondements de la Gouvernance

L’AUDITEUR INTERNE ACTEUR DE LA GOUVERNANCE ? La gouvernance d’entreprise recouvre « l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur espace discrétionnaire ». A l’origine, elle repose sur un courant d’opinions développé en réaction à une série de scandales (Enron, Worldcom..). Etant donné que ces scandales sont imputables à l’inefficacité des systèmes de contrôle interne

pouvoir, la démocratie est la doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens. La démocratie renvoie à trois réalités distinctes. La démocratie est avant tout un mode d’organisation des pouvoirs (auto gouvernance du peuple). Ensuite c’est un exercice du pouvoir qui garantit des droits subjectifs aux individus (principalement la liberté). Pour finir, la démocratie tend à se rapprocher d’un idéal égalitaire. Ainsi, le pouvoir n’est pas détenu par une petite