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alinéa 3, soit l’une des innovations les plus importantes de la constitution de 1958. Cette disposition prévoit que « le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale sur le vote d’un texte ». L’instauration de cet article 49 alinéa 3 est faite dans le but de rompre les errements de la IV° République où faute de majorité claire, le gouvernement éprouvait des difficultés à faire adopter ses projets de loi.

(nouvelle production), l’existence d’un nouveau marché, la conquête d’une source nouvelle de matière 1ère, l’émergence d’une nouvelle organisation. La croissance économique est l’augmentation soutenue de la production nationale pendant 1 ou plusieurs périodes longues. En comptabilité nationale, le principal agrégat de mesure est le PIB. I) Innovation : rôle conjoncturel dépressif pour la croissance, facteur clé de croissance sur le long terme 1) L’innovation peut jouer un rôle dépressif dans le

élections et entame une campagne de plusieurs mois accompagné d’élections primaires, dont l’issue est en général connue en Mars. Cette étape est clôturée par la Convention nationale de leur parti en été. Les élections primaires permettent de désigner dans chaque État les délégués du parti qui se rendront à la convention nationale. Ces élections sont organisées principalement par les partis républicains et démocrates. Elles se déroulent à partir de Janvier. La campagne électorale du candidat implique

Il avait en effet le pouvoir d’annuler des actes transmis par le Tribunat ou le Gouvernement et réformer les décisions de justice contraires à la sûreté de l’Etat. Ensuite, sous la Restauration, la loi n’est plus l’expression de la souveraineté nationale mais seulement celle du roi. Ainsi, la question de la constitutionnalité ne se pose plus. Puis, c’est sous le 2nd Empire que la question revient avec Louis-Napoléon Bonaparte. Il instaure à nouveau un Sénat qui doit examiner toutes les lois avant

administrations publiques. Les administrations publiques représentent lʼEtat, les organismes de sécurité sociale, mais aussi les administrations publiques locales et les organismes divers dʼadministration centrale. Il existe aussi des organisations supra nationales comme lʼUE. Section 1 : Les charges publiques. Une charge au sens large est un mouvement financier définitif ou temporaire assumé par une personne publique. Tout ce qui sort des caisses de lʼEtat doit évidement entrer dans le cadre dʼun régime juridique

La comptabilité nationale a pour objet de mesurer l’économie nationale. Elle fournit: - une image simplifiée, synthétique, complète et cohérente de l’économie nationale pour une période donnée (généralement par an et aussi par trimestre; - des indicateurs d’évolution permettant de suivre les performances de l’économie nationale dans le temps. La mise en ouvre d’une comptabilité nationale se fait actuellement en référence à une norme mondialement reconnue. Cette norme est principalement un

I. Le transfert de gestion et la conservation intégrée des paysages forestiers 3 A) Le corridor forestier entre les parcs nationaux Andringitra et Ranomafana 4 B) Le « système des projets » et la mise en œuvre du contrat de gestion 8 II. Le référent foncier précolonial 11 A) Le territoire de la communauté locale 13 A.1) Les fagnahiana (clans) 14 A.2) Les ankohonana (familles étendues) 20 B) La terre du fagnahia 23 B.1) Les kijana (pâturages) 24 B.2) Les représentations associées au

consommation est l’action de faire des choses un usage qui les détruit ou les rends ensuite inutilisable. Pour un ménage, consommer consiste à dépenser son revenu pour acheter des biens, destiné à satisfaire la plupart de leurs besoins. La Comptabilité Nationale distingue une consommation finale et une consommation intermédiaire. La consommation des ménages est une consommation finale car il satisfait directement leurs besoins. Alors que la consommation intermédiaire est utilisé indirectement pour produire

 Comptabilité nationale Nicolas Canry En TD : 3 interros de 30 minutes chacune (concernant des choses vues en TD) A LIRE : Rapport de la commission Stiglitz (p.21 à 90) La comptabilité nationale construit-elle les bons indicateurs pour mesurer le bien-être ? Point de vue critique sur le cours. Question sur 4 points au partiel concernant ce rapport Bibliographie : Comptabilité nationale, E. Archambault, Economica, 6ème édition, 2003 Livre de cours pertinent mais pas à jour sur certaines

 LA STRATEGIE LE PLAN : INTRODUCTION GENERALE : I. Définition de la Stratégie Notion de Finalité Notion d’Objectif II. rôle de la stratégie III. Les Objectifs de stratégie Objectif de rentabilité Objectif de croissance Objectif de sécurité Objectif de flexibilité Objectifs sociaux IV. Types de stratégie 1. Selon le domaine stratégique 2. Selon le comportement stratégique 3. Autres