Nationalité belge

les Flamands, plus nombreux, emportent le vote. En 1962, un compromis pacificateur dit « à la belge » voit le jour. Son but est de fixer définitivement la frontière linguistique ; il s’agit du projet Gilson. Pour remédier aux tensions découlant entre autres d’une volonté flamande de quitter la « Belgique de Papa » où les bourgeois francophones ont l’ascendant dans le pays, on fait un compromis « à la belge », un donnant-donnant en cédant deux régions francophones au départ, l’une aux flamands, l’autre

certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité. Les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à sa majorité. Un individu peut changer de nationalité au cours de sa vie en faisant une demande de naturalisation

INTRODUCTION CHAPITRE I : LES FACTEURS DE LA CONSTITUTION DE L’ETAT BELGE I –LES FACTEURS EXTERNES a- La résolution du congrès de vienne (1815) b- L’attitude des puissances Européennes II-LES FACTEURS INTERNES a- Les griefs historiques entre la hollande et la Belgique b- L’atmosphère interne des deux pays CHAPITRE II : LES DIFFERENTES ETAPES DE LA NAISSAINCE DE L’ETAT BELGE ET SON ORGANISATION I-LES RESOLUTIONS DE 1830 A 1839 a- Les premières révolutions (1830-1831)

BELGISCH MONITEUR STAATSBLAD BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 31 december 2002. Dit Belgisch Staatsblad kan geconsulteerd worden op : Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loiprogramme du 24 décembre 2002 publiée au Moniteur belge du 31 décembre 2002. Le Moniteur belge peut être consulté à l’adresse : www.staatsblad.be Bestuur van het Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000

au Congo, Roger Casement, soulevèrent l’indignation dans toute l’Europe. En 1908, le Parlement belge décida que l'on ne pouvait confier une colonie à la seule autorité du roi; Léopold II dut céder «l’État libre du Congo» à la Belgique qui ne pouvait refuser l'offre. LE CONGO BELGE En 1908, la Belgique fit officiellement du Congo une colonie appelée Congo belge La croissance économique du Congo belge se développa considérablement (grâce à la production du cuivre et du diamant), mais en fonction

liées par un autre mariage ou une autre cohabitation légale et ayant un domicile commun »[2]. Le mariage civil, quand à lui, est l’union entre un homme et une femme, dont les conditions de l’union respectent les dispositions juridiques du Code Civil belge. Si de prime abord le mariage civil et le PACS, se ressemblent, que sous-entendent réellement ces deux formes d’engagement ? Lors de ces mêmes engagements, les conjoints (mariage) et les partenaires (PACS) ont-ils les mêmes droits ? Et qu’en est-il

SPRL…), la constitution d’une asbl ne requiert pas l’apport d’un capital de départ. Qui compose une asbl ? Au départ, l’asbl doit comporter au minimum trois membres. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Aucune condition de nationalité n’est requise. La loi distingue deux catégories de membres :  les membres effectifs ;  les membres adhérents. En tant que membres effectifs, la loi accorde des droits et des obligations. Ils jouissent des droits les plus larges au sein

l’État par un lien qui est le lien de nationalité. Le lien de nationalité vise à rattacher légalement une personne à un État (ressortissant d’un État). La détermination du lien de nationalité appartient exclusivement à l’État. Ce caractère exclusive a été affirmé par la CPJI (Cours Permanente de Justice Internationale) c’est l’ancêtre de la Cour International de Justice (CIJ). Elle l’a affirmé dans un avis de 7 février 1923. « Affaire des décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc » En 1921

existence durable, pas éternelle) concrètement à travers des institutions. Questions d’étymologie. « Belge » et « Belgique » : La première utilisation de « belge » est faite par César (vers 50 av. J-C) pour viser les habitants d’une des trois parties de la Gaule : la Gaule Belgique (beaucoup plus grande que la Belgique actuelle). Au troisième siècle après J-C on parle de provincia belgica : toujours belge mais qui, comme pour la Gaule, recouvre un territoire beaucoup plus grand que le nôtre actuel.

les diplo mates fut fait sans tenir comp te des volontés des peuples. (ex: Pologne intégrée à la Russie). Cela engendra de nombreux mouvements révolutionnaires en Europe au cours des décennies suivantes. Un des premiers fut la révolution belge contre le royaume de Guillaume d’Orange-Nassau en 1830 car le mariage entre Belgique et Pays-Bas était un mariage de raiso n fait par des diplomates qui prônaient surtout des avantages écono miques : le Nord était une région