Nationalité française

Citoyenneté et integration Nationalité française : une personne est dite de nationalité française lorsqu’elle est régie pour ses droits civils par le code civil de français et pour ses droits civiques ou politiques par la constitution de la République française, et plus particulièrement son Préambule. France 64 473 140 d’habitants 63.26 millions ayant la nationalité. nationalité citoyen Nation : Une nation est une communauté humaine étant unie par une identité historique, culturelle

dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des agents non étatiques.  Droit du sol : Le droit du sol est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Droit du sang : est la règle de droit accordant aux enfants la nationalité de leurs parents. Regroupement familial : Le regroupement familial est la procédure qui permet à l'étranger régulièrement installé en France d'être rejoint

manquements ou contestations soulevées par son application. Nous allons parler du droit à la nationalité. Deuxième diapo : Qu’est-ce que la nationalité française ? La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation ("jus sanguinis") ou par la naissance

développement de la population, mais aussi à transformer les cadres économiques, politiques et culturelles de la société. La formation de l’identité nationale française s'est effectuée conjointement à la définition du statut des "étrangers" (Brubaker, 1992; Weil, 2002). Pourtant, si une « question des étrangers » traverse bien la société française depuis plus d’un siècle, il n’y a jamais eu de « question de la seconde génération », comme l’ont montré de nombreux travaux récents (Noiriel, 1988 ; Blanc-Chaléard

unilatérale : l’article ne donne que le champ d’application de la loi française. Cas pratique : - on regarde si les époux sont de nationalité F. - sinon domicile commun (on peut citer tarwid et yechilzuke). - Lorsque aucune loi ne se reconnait compétente. Donc si pas de nationalité F et pas de domicile commun le juge doit chercher si une autre loi se reconnaît compétente : doc 1. 1er juin 1994 : divorce entre époux de nationalité F et italienne pas domiciliés en France : le juge F peut il appliquer

municipales- depuis 1998 et l'application dans le droit français du traité de Maastricht. En revanche, ils ne peuvent être ni maire ni adjoint, et ne peuvent participer à l'élection sénatoriale.   Le sujet revient sans cesse dans la vie politique française depuis 1981. Accorder le droit de vote aux étrangers ou ne pas l'accorder, telle est la question qui agite le monde politique. Cette question faisait déjà partie du programme du candidat François Mitterrand. 54% des Français sont favorables au droit

Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité, soit qu'elle n'en ait aucune (apatride). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment). Qu’est-ce qu’un étranger ? Cette question se pose sérieusement aux philosophes aujourd’hui dans le

réintégration Déclaration tendant à répudier, perdre ou décliner la nationalité française Déclaration tendant à renoncer à la faculté de répudier la nationalité française Décisions juridictionnelles Certificat de nationalité française Répertoire civil Acte de naissance provisoire Pupille de la nation Indication de la place d’un acte omis Date et lieu de naissance du père et de la mère Changement de sexe Mentions relatives à la nationalité 26 27 28 29 30 31 32 Divers 33 34 35 36 37 38 BOMJL n°2012-04

droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. Nationalité = Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un État. Naturalisation = Procédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine. Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ?En principe, sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote). En effet

LE PASSEPORT Définition : Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un état à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d'identité. Mais ne constituant pas toujours une preuve de nationalité. Il contient généralement : - le nom -la signature - la photographie d’identité