Nationalité française

le droit d'accès a la  nationalité       La nationalité Française prend ses bases de la déclaration des droits de  l’homme de 1789 qui donne des droits politique aux personnes avec la  nationalité française, depuis cette date la nationalité française c’est  développée .​ Vous êtes le législateur de la France que ferez vous  pour ouvrir ou fermez la nationalité française ?     Sommaire   I/ Obtenir la nationalité française en 2015   II/Les avantages et les inconvénients   de l'accès a la nationalité française.  

Les inégalités dans la société Française Comme précisé dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Cette égalité est proclamée dans bien des pays dont la France, mais est-elle toujours respectée ? Nous prendrons comme sujets l'égalité entre hommes et femmes, entre autochtones et immigrés, et l'exemple des milieux sociaux. I- Les inégalités homme / femme : Longtemps, les femmes ont possédé moins de droits

propriété OU taxe foncière OU taxe d’habitation 3 SI VOUS ETES HEBERGE ▲ Attestation de l’hébergeant datée de moins de trois mois ▲ Photocopie de son titre de séjour établi à la même adresse ou carte d’identité ou de sa carte d'identité française ▲ Justificatif de domicile daté de moins de trois mois : Facture EDF OU d’eau OU de téléphone fixe OU taxe foncière OU taxe d’habitation (Si quittance manuscrite, fournir en plus le contrat de location) 4 SI VOUS ETES LOGE A L HOTEL

vous permet de séjourner ou de transiter en France et dans les autres pays Schengen. VISA LONG SEJOUR : Pour pouvoir vivre en France, vous devez obligatoirement détenir un visa de long séjour. Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est valable uniquement pour la France et vous autorise à séjourner pour plus de 3 mois. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent. Visa de long séjour

domicile. Le domicile étant le siège des intérêts familiaux et pécuniaires, il détermine notamment : – le lieu où la personne paye ses impôts ; – le lieu d’exercice du droit de vote. 4. La nationalité La nationalité est le lien juridique qui relie une personne à un État. La nationalité française peut résulter notamment : – de la filiation, si l’un des parents est Français ; – de la naissance sur le sol français dans le cas où les parents sont inconnus ; – du mariage avec un conjoint

1) les critères de la citoyenneté La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons : Le droit du sang : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ; Le droit du sol: devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ; La naturalisation

ni représentées à un acte* juridique. Il peut être employé quand un élément d'une situation juridique met en contact deux ou plusieurs systèmes juridiques nationaux et exige le règlement d'un conflit de lois* ou de juridictions (par exemple les nationalités différentes dans le droit de la famille). L'élément d'extranéité préalable en droit international privé Le droit international privé ne donne pas de définition précise de l'extranéité : seulement sait-on que la découverte, dans la relation de

La filiation et le droit à la nationalité française INTRODUCTION : Par définition la nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne, physique ou moral à un Etat déterminé, et de ce lien résultent pour les personnes physique concernés aussi bien des obligations telle que le service national que des droits politiques, civils voire professionnels. Pour ce qui est de l’obtention de la nationalité française, il y a plusieurs façons pour l’acquérir: * Soit d’une

relations avec d’autres personnes notamment dans le cadre de la famille : le statut familial. Le principe de en DIP est que la personne est soumise à la loi personnelle. Pour l’essentiel nous entendons pas loi personnelle 2 rattachements : * La nationalité * Le domicile Il peut également s’agir de la loi de la résidence habituelle. Les autres rattachements ne sont pas suffisamment stables. Si on dit que la personne est soumise à la loi de sa résidence, cela signifie que cela peut être une résidence

L'identification, la capacité et le patrimoine. 1) Identification des personnes physiques. Une personne physique est identifiée par le nom de famille, un ou plusieur prénom, le domicile, et la nationalité. a) Le nom de famille : - Enfant né avant 2005: Enfant né de parent marié : portera le nom du père Enfant né de parent non marié : nom du parent qui l' aura reconnu, si les 2 parents le reconnaissent, alors il portera le nom du père. Enfant adopté: Simple: Nom de l'adoptant ajouté au sien