Nationalité française

exclusif de certifier son identité. En application d'un décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, elle vaut extrait d'acte de naissance et certificat de nationalité française pour l'accomplissement de démarches courantes. Elle est également reconnue comme document de voyage dans certains Etats, pour des séjours égaux ou inférieurs à trois mois. Facultative et gratuite, la carte nationale d'identité peut être demandée

personnalités s’en mêlent, certains le défendent d’autres non suite à l’intervention de Philippe Torreton (acteur français) qui remit une couche. - Vladimir Poutine (président de Russie) propose à G.D. la nationalité russe, il accepte. Le 3 janvier Poutine signe un décret accordant la nationalité Russe à G.D. qui lui, lui écrit une lettre en lui disant qu’il avait expliqué à François Hollande que la Russie était une grande démocratie, et que ce n’était pas un pays où un premier ministre traitait un

bis : De la nationalité française....................................................................................................................................................................................... 10 Chapitre Ier : Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 10 Chapitre II : De la nationalité française d'origine..

Étrangers (définition juridique) : est définie en fonction du seul critère de la nationalité : une personne qui n’a pas la nationalité du pays dans lequel elle réside. • Immigré (selon l’Insee) : défini en fonction d’un double critère de nationalité et de lieu de naissance. Est immigrée une personne qui réside en France et qui est née étrangère dans un pays étranger. Un immigré peut avoir acquis la nationalité française ou être resté un étranger. • En conséquence, les enfants d’immigrés nés en France

...........................14 5.2.3 Problèmes de créances....................................................14 5.3 Jeudi matin..........................................................16 5.3.1 Litige sur la nationalité française......................................16 5.3.2 Outrage à magistrat............................................................17 5.4 Jeudi après-midi.................................................19 5.4.1 Le

La place des immigrés dans la société française au cours du XXème siècle Dans la première sous-partie, nous avions vu que depuis la fin du XIXe siècle et jusqu’en 1945, la majeure partie des immigrés viennent d’Europe, des pays frontaliers ou voisins (Italie, Pologne, Espagne, Portugal, Belgique). En grande majorité, ils travaillent dans l’industrie – mais aussi dans le secteur primaire, plus rarement dans le secteur tertiaire (services à la personne par exemple). Dans l’ensemble, ils occupent

d'état : *modification de la filiation : adoption ou légitimation (reconnaissance de l'enfant par l'un des parents plus tard) *En cas de naturalisation, celui qui acquièrent la nationalité française peut demander la francisation de son nom si son nom d'origine peut gêner son intégration dans la communauté française (art 1er de la loi d'octobre 1972). La francisation du nom s'étend de plein droit au mineur du bénéficiaire. A. Le changement du nom découlant d'un changement d'Etat Ne concerne

est un homme politique, écrivain et chercheur français en économie et en sociologie. Ses parents sont originaires d’Algérie, ex–ouvriers. Azouz Begag est père de deux filles. Bien que né à Lyon en 1957, Azouz Begag fait la demande de la nationalité française en 1987 et l’obtient en 1989. Avec ses parents, il visite l’Algérie à la fin des années 1970, et manque de se faire enrôler dans l’armée algérienne: « À l’époque, j’étais en plein cycle d’études universitaires, et ne pouvais m’offrir le luxe

............................................. Votre date de naissance :...................................................Votre lieu de naissance :................................................... Nationalité française :  oui  non  en cours de naturalisation 1 Nationalité (si autre que française) :......................................................................................................................................... ADRESSE N° : .............Rue : ......................

sol français, certains immigrés deviennent français par naturalisation ou par le processus de la réintégration Il concerne des personnes comme ayant momentanément perdu la nationalité française pour des raisons de forces majeures ou étrangère à leur volonté Peuvent prétendre à la réintégration dans la nationalité française : -les habitants (certains d’entre eux) des anciens territoires colonisés par la France (Vietnam, Sénégal, Algérie…) ces personnes doivent être obligatoirement nées avant les