Nationalité française

................................................................................................. 03. Aptitude médicale ....................................................................................................................... 04. Nationalité ................................................................................................................................... 05. Divers .....................................................................................................

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE Mme B.D, âgée de 79 ans, de nationalité française est actuellement marié depuis 30ans, ce couple a eu un enfant, ils habitent dans un immeuble au 2eme étage avec un ascenseur. Mme B.D est actuellement a la retraite, elle exerçait une profession dans le domaine de la vente de mobiliers (vente de chaise, bureau, table de chevet). Elle est prise en charge a 100 pourcent par la sécurité social ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Pour être citoyen français il faut être de nationalité française, être majeur et ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques par la justice. Pour la 1ere fois en 1789 une déclaration a défini les droits et devoirs de ce citoyen .Etre français c’est avoir des droits et en retour des obligations civiques. Le citoyen français jouit d’abord de droits politiques qui assurent sa souveraineté en tant que membre du peuple: il peut donner son avis et choisir ses représentants (voter) , se

détresse est une exigence légale, mais celui-ci est à la seule appréciation de la personne concernée et celle-ci ne peut-être contestée. Pour effectuer une IVG, il faut également : - être à moins de douze semaines de grossesse ; être de nationalité française ou résider en France depuis au moins trois mois. - être majeure ou avoir l’autorisation écrite de l’un des deux parents. La loi du 4 juillet 2001 prévoit maintenant une dérogation aux mineures si l’autorisation parentale ne peut être obtenue

le droit d’ouvrir ou non, une promotion sous réserve des places disponibles. HÔTESSE DE L’AIR / STEWARD AGENT D’ESCALE état civil Madame Monsieur Nom : Prénom : Né(e) le : / / Nationalité française N° de sécurité sociale : Adresse postale : Code Postal : Tél. : E-mail : Service militaire : Effectué A: Nationalité étrangère, précisez : Ville : Mobile : Sursitaire Dispensé Nom et prénom du tuteur / parent à contacter : Adresse postale (si différente) : Code Postal : Tél. : E-mail : JAPD Ville

FICHE DE LECTURE u La Résistance expliquée à mes petits enfants de Lucie AUBRAC A. Carte d'identité du livre 1. Lucie Aubrac, de son vrai nom Lucie Samuel née Bernard, de nationalité française, née le 29 juin 1912 à Paris, Seconde guerre mondiale - 39/45 1. La Résistance expliquée à mes petits enfants 1. Janvier 2000, Éditions du Seuil, 2. C'est un livre historique sur la guerre mondiale - collection « Explique A ». B. L'auteur et son livre 1. Lucie Aubrac a d'abord

partenaires. La solidarité qu’envisage le PACS n’est donc pas la même que le devoir de secours des époux. Le PACS ne produit, à l’inverse du mariage, aucun effet quant à l’acquisition de la nationalité. En juin 2009 une loi a été proposée pour permettre au partenaire étranger d’acquérir la nationalité française comme l’époux étranger, sans succès. En matière de droit fiscal, la loi du 15 novembre 2009 prévoyait la possibilité aux partenaires de bénéficier d’une imposition commune, comme les époux

BIOGRAPHIE FERRAT Fiche d’identité : De son vrai nom, Jean Tenenbaum, Jean Ferrat naît le 26 décembre 1930 à Vaucresson (Hauts-de-Seine) et meurt d’un cancer le 13 mars 2010 à Aubenas, en Ardèche. Il est de nationalité française mais a des origines russe et juive. Auteur-compositeur, écrivain, poète et chanteur, Ferrat suit des études de chimie, quand elles sont interrompues par la 2nde Guerre mondiale. Son père, juif, est alors déporté dans un camp de Auschwitz alors qu’il n’a que 11 ans. Dès

marque en partie la naissance de l'extrême droite raciste française, elle renforce l'importance des intellectuels auprès du public et fonde la nécessité de l'engagement citoyen dans la société. Issu d'une vieille famille de juifs alsaciens, il naît à Mulhouse le 9 octobre 1859. En 1871, son père, riche industriel, choisit la nationalité française pour lui-même et pour ses enfants mineurs. C'est un enfant

une carte de résidence de 10 ans renouvelable. Outre la durée de séjour, le texte vient de mettre le doigt sur un point essentiel: le travail des étranger s au Maroc. A en croire des chiffres publiés dans les médias, ils sont des milliers de nationalité française à travailler de manière clandestine au Maroc. Les métiers des médias et de la communication sont les plus concernés par ce phénomène. Les intéressés se voient obligés de faire un aller-retour entre le Maroc et l'Espagne (la ville occupée