Navigation maritime

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

LES PORTS Définition : Lieu de réception des navires qui effectuent des escales techniques et commerciales. Le mode maritime se distinguant des autres modes de transport terrestre car il n’y pas d’équipement pour les voies de circulation (routes, voies ferroviaires, système de signalisation…) Toutefois il y a bien sur un besoin d’innerver les interfaces portuaires : Il y a donc une nécessité : . D’infrastructures .D’investissement lourd : difficulté d’allocation des ressources .L’idéal

combiner ce transport avec le train : on parle alors de ferroutage. Le transport maritime a pour lui l’avantage de recouvrir les zones de livraison les plus étendues du globe, il permet donc de desservir le monde entier. Le transport maritime utilise en majorité des conteneurs car il permet des gains de temps et de sécurité non négligeables, de même qu’il réduit le coût de la manutention et des assurances. Le transport maritime est appropriée pour des quantités importantes, et les marchandises transportées

La gestion des opérations dans le transport maritime Le transport maritime est vital pour le commerce international et possède un quasi-monopole pour les échanges massifs à longue distance pour lesquels il est sans conteste le mode le plus économique. Il est aussi très important pour les échanges à courte distance (cabotage) dans les régions bien irriguées par les mers ; c'est notamment le cas de l'Europe baignée par plusieurs mers : mer du Nord, mer Baltique, Manche, Méditerranée. En transport

Les métiers Sommaire : Les métiers portuaires Les métiers du Port de Marseille Fos Les métiers portuaires L'Armateur Rôle/Activités L'armateur est le propriétaire, l'exploitant ou l'affréteur d'un navire. Son activité est le transport maritime des marchandises ou des passagers. Relations avec les autres professions et les administrations L'armateur est en relation avec : • Les transitaires et commissionnaires de transport ou les chargeurs qui sont les clients pour les marchandises

Plan ← Plan I ← Introduction 1 Définition préliminaire du droit maritime 1 Justification de l’existence du droit maritime 2 L ’autonomie du droit maritime 3 Les sources du droit maritime 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7 ← Livre premier : Les périls des mers 8 Catastrophes et perte humaine 8 Catastrophes modernes : marrées

Les enjeux des espaces maritimes Les espaces maritimes, soit les océans et les mers, représentent 71% de la surface de la Terre. Ils communiquent les uns avec les autres permettant ainsi une formidable possibilité d’échanges et de communication à l’échelle mondiale. Avec l’amélioration constante des techniques de navigation et d’exploitation des ressources d’un part, et la mondialisation d’autre part, les espaces maritimes sont l’objet de nombreux conflits d’acteurs qui veulent en maitriser l’exploitation

Introduction : .......................................................................................... 3 I. Présentation du secteur maritime et de l’entreprise : .......................................................................................... 5 A) Le transport maritime.............................................................. 5 B) Le transport maritime au Maroc : ..................................... 6 C) CMA-CGM, le groupe : ........................................................

belge. Certains littoraux sont moins peuplés soit pour des raisons naturelles (climat, relief trop accidenté, marais ou mangroves – forêts tropicales recouvertes par la mer avec les marées) soit parce que leur localisation ou leurs conditions de navigation sont peu intéressantes par rapport aux autres littoraux. La densité est cinq fois plus grande sur les littoraux les plus convoités que la moyenne mondiale, elle varie de 65 hab/km² en Amérique du nord à plus de 600 hab/km² en Asie orientale.

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire