Niche fiscale

Droit fiscal 08/11/13 Il prévoit dans son article 12 que l’impôt est du chaque année a raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose dans la même année. A. Les revenus catégoriels Il existe 8 catégories de revenus imposables, que l’on peut classer en 3 rubriques selon leurs origines Revenus du travail : catégorie traitement salaire, indemnité émolument, pension et rente viagère (traitement et salaires) Revenus du capital : catégorie des revenus foncier, catégorie

J : (Article Journal) Bonjour Mesdames, Messieurs, aujourd’hui notre émission est consacrée aux paradis fiscaux et plus particulièrement à l’évasion fiscale vers ces pays. Ce sujet est toujours d´actualité et au cœur d’un grand débat national et international. Comme nous le prouvent les dernières affaires comme celle publiée récemment dans le Financial Times fin février. Pour y voir plus clair nous accueillons Marc Blanchi, le directeur général de la banque français et BFC Populaire et le président

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et finan cier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

Thème: L’approche gestion du point de vente Chapitre: Introduction à la comptabilité du commerçant Séquence : Des outils pour diagnostiquer l'état de santé du point de vente : le compte de résultat et le bilan Objectifs : Lire et comprendre les informations usuelles d'un compte de résultat ou de bilan. Utiliser ces informations pour en déduire l'état de santé du point de vente   Télécharger un fichier excel contenant les comptes de résultat, bilan et ratios comptable de cette séquence

nationale d’identité ou Passeport en cours de validité (COPIE LISIBLE*)** 2. Carte de séjour (Etrangers) (COPIE LISIBLE*) 3. Avis d’imposition ou de non-imposition 2012 sur revenus 2011 (COPIE LISIBLE*) 4. Pour les personnes rattachées à un foyer fiscal : Livret de famille en totalité ou extrait de naissance (COPIE LISIBLE / Original à présenter) 5. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou d’eau ou bail de location ou dernière quittance de loyer) (COPIE LISIBLE*) ou attestation

des prélèvements fiscaux mais des prélèvements sociaux qui permettent de couvrir les soins de santé, les pensions, … L’impôt est un prélèvement définitif donc une fois qu’on a été taxé, on ne peut plus revenir sur cet éléments la sauf dans certaines procédures. Historique De 1830 à 1919 : stabilité, taxation des nouvelles technologies (voitures, cinéma, …) 1919 : bénéfices de guerre, impôt sur les revenus réels, taxe de transmission 1926 a été une année clé en matière fiscale en Belgique dans

http://www.europe1.fr/Politique/Quel-impot-pour-les-exiles-fiscaux-987311/ EXIL FISCAL QUOI ? L'exil ou l’expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de pays afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable, le pays d’arrivé ayant des impôts sur les revenus plus faibles que le pays de départ. Les pays concernés sont généralement appelés « paradis fiscaux » Cette situation implique plus particulièrement les très

intra-communautaire : Code APE : /_____________________/ N° URSSAF : /___________________/ Ville : | SECTEUR ET DOMAINE D’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE |  PRIMAIRE  SECONDAIRE  TERTIAIRE  DOMAINE Administratif  Associatif  Commercial | RÉGIME FISCAL |  Réel normal  Réel simplifié  Non assujettie  Micro-entreprise | TAILLE DE L’ENTREPRISE OU DE LA STRUCTURE | Effectif : /__________/ CA : /____________________/  Petite  Moyenne  Grande | CONVENTION COLLECTIVE | 

sur la valeur ajoutée nécessite que les crédits de cette taxe soient remboursés aux entreprises concernées dans les meilleurs délais. C’est pour satisfaire à cette exigence qu’une régie de remboursement a été créée par l’article 7 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2006-234 du 2 août 2006 portant budget de l’Etat pour la gestion 2006. Cette régie est alimentée par une quote-part des recettes de TVA qui lui est affectée et dont le niveau est fixé annuellement par arrêté du Ministre de l’Economie

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..................................................................................................................................