Nomenclature des unités territoriales statistiques

* Publications de la DARES * Publications de la DREES * Vidéothèque Etudes, recherche, Statistiques de la DARES * Etudes et recherche Etudes et recherche * Publications Dares * Manifestations et colloques de la Dares * Conseil scientifique * Appels à projets * Programme de travail et bilan d’activité * Statistiques Statistiques * Chômage * Conditions de travail et santé * Durée du travail * Emploi

l’importation à lieu dès le franchissement de la frontière politique du royaume. -Pour les m/ses transportes par voie maritime : l’importation à lieu dès la mise à terre des m/ses. Dès lors, la circulation des m/ses à l’intérieur des eaux territoriales du Maroc ne réalise pas l’importation des dites m/ses. -Pour les m/ses transportées par la voie aérienne : l’importation des m/ses est réalisée dès la pénétration de l’aéronef transporteur dans l’espace aérien situe au-dessus du territoire

CAUSES ET AUGMENTATION DES VIOLENCES URBAINES : Les statistiques de la délinquance et de la criminalité sont publiées chaque année depuis 1972, dans un recueil du ministère de l'intérieur, intitulé « aspect de la criminalité de la délinquance constatée en France par les services de police et de gendarmerie». Ce rapport est appelé techniquement « état 4001 ». Des statistiques expriment la criminalité apparente contrairement aux statistiques du ministère de la justice qui font état de la criminalité

annuels, toutefois des comptes trimestriels sont tenus avec un objectif de visualisation des principales évolutions des agrégats économiques. 3, Le Principe Monétaire. Toutes les opérations tenues en comptabilité nationale sont exprimées en unites monetaires (euro). 4. Le Principe des Comptes en T. Le principe des comptes en T, s’applique aux opérations non financières. Il s’agit d’opérations sur biens et services et aussi d’opérations dites de répartition. VOIR FEUILLE. 5.

Agent Transmissible Conventionnel ATIH = Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation ATM = Asynchronous Transfer Mode AT/MP = Accidents du travail et Maladies Professionnelles ATNC = Agent Transmissible Non Conventionnel ATSEM = Agent Territorial Spécialisé d’Ecoles Maternelles ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 10 A ATU = Accueil et Traitement des Urgences ATU = Autorisation Temporaire d’Utilisation

LES CHIFFRES-CLÉS DU SPORT Crédit photo : Hervé Hamon / Ministère des Sports DÉCEMBRE 2011 LE POIDS DU SPORT DANS L'ÉCONOMIE 1 LA DÉPENSE SPORTIVE Unité : Milliards d'euros à prix courants* Unités contribuant à la dépense Ménages*** Collectivités territoriales dont : Communes Départements Régions État**** Entreprises dont : Parrainage Médias (droits TV) Dépense sportive totale 2005 15,1 9,1 8,0 0,7 0,4 4,0 3,1 1,7 1,4 31,3 2006 15,8 9,6 8,4 0,8 0,4 4,1 3,2 1,9 1,3 32

DU LES SPORT Crédit photo : Hervé Hamon / Ministère de la Santé et des Sports DÉCEMBRE 2009 LE POIDS DU SPORT DANS L'ÉCONOMIE 1 La dépense sportive Unité : Milliards d'euros à prix courants* Unités contribuant à la dépense Ménages Collectivités territoriales dont : Communes Départements Régions État Entreprises dont : Parrainage Médias (droits TV) Dépense sportive totale 2003 14,1 7,9 6,9 0,6 0,3 3,2 2,2 1,4 0,8 27,4 2004 14,7 8,6 7,6 0,7 0,4 3,1 2,5 1,6 0,9 28,9

parking les jours de week-end Etude de la clientèle des centres commerciaux par étude du type de voiture (haut de gamme, moyen de gamme, normal etc. ..) - Les chambres syndicales professionnelles de la distribution disposent souvent de données statistiques sur l’évolution des marchés et des enseignes Les revues professionnelles mais aussi les sites Internet sur la franchise peuvent fournir des données sur la politique de développement d’une enseigne particulière. La compilation de toutes ces

RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION Environnement et Développement Durable - 26 mai 2014 ___________________________________________________ Présidente : Michèle PAPPALARDO Rapporteurs : Sylvain MOREAU, Medde – Service de l'observation et des statistiques (SOeS) Claire PLATEAU, Insee Responsable de la commission : Henriette LANTIN (01 41 17 52 67) RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR I. Introduction..........................................................................................................

REPUBLIQUE DE TUNISIE APPUI ANALYTIQUE AU DÉVELOPPEMENT DU BUDGET DE PERFORMANCE ETABLISSEMENT DES NOMENCLATURES DE PROGRAMMES ET PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PROJET DE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Juin 2007 Pierre Demangel Le gouvernement tunisien a entrepris une réforme en profondeur de son dispositif budgétaire. Ce mouvement de réforme a été lancé par l’adoption d’une nouvelle loi organique de finances le 13 mai 2004. La réforme, dite de gestion budgétaire par objectifs, vise à substituer une