Nomenclature des unités territoriales statistiques

possibilités de collecte soit équilibrés, le SEC utilise des concepts présentant 7 caractéristiques : 1. Ils sont compatibles au plan internationale, cad qu’ils s’imposent à chacun des pays membres de l’UE. 2. Ils sont harmonisés avec les autres statistiques économiques et sociales. 3. Ils sont cohérents afin d’être combinés et de créer des ratios (=un chiffre ou un pourcentage utilisé en analyse financière) ex la valeur ajoutée est combinée avec le nombre d’heures travaillées. 4. Ils sont opérationnels

secteur ___________________________________________ 71 Classement par chiffre d’affaires 71 Classement par taux de valeur ajoutée 73 Classement par taux de résultat net 75 5. ANNEXES 77 5.1. Champ statistique du secteur _____________________________________________ 78 Nomenclature NAF 78 5.2. Cadre de l’étude ________________________________________________________ 80 Logistique du e-commerce 80 Vue d’ensemble des compétences 82 Principaux éléments de réglementation 83 Loi Chatel

fondée sur la concession contractuelle d'une marque, ce qui n'implique pas nécessairement de prestations de la part du concédant. Le contrat de concession est essentiellement basé sur la location d'une enseigne et la garantie d'une exclusivité territoriale pour le concessionnaire. | Connaissement maritime  / Bill of lading  Le connaissement maritime est le contrat de transport maritime qui est aussi appelé Bill of Lading | Consommateur   / Consumer  Personne qui utilise des marchandises, des

fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10 2 . Définition et caractéristiques du devp local 12 B . Les acteurs institutionnels des politiques de développement local et leurs stratégies 14 1 . Les orientations de la politique régionale européenne 14 2 . Le rôle de l’Etat au niveau du devp territorial 15 a ) Les priorités de l’Etat en

2010 Ménages** Collectivités territoriales dont : Communes Départements Régions État*** Entreprises dont : Parrainage Médias (droits TV) 15,8 9,6 8,4 0,8 0,4 4,1 3,2 1,9 1,3 16,4 10,2 9,0 0,8 0,5 4,2 3,2 2,0 1,2 16,7 10,6 9,3 0,8 0,5 4,3 3,3 2,1 1,2 16,5 10,8 9,4 0,8 0,6 4,3 3,3 2,1 1,2 17,1 10,6 9,3 0,8 0,6 4,4 3,3 2,1 1,2 Dépense sportive totale 32,7 34,0 34,9 34,9 35,4 Unités contribuant à la dépense Taux

fragiles. Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) crée en 1994 dont l’action exclusive est l’insertion par des missions d’intérim. Les chantiers d’insertions crée en 1998 qui sont mis en œuvre à l’initiative des collectivités territoriales. 1) Le commerce équitable et l’investissement éthique L’alter consommateur, l’investisseur éthique, l’autoentrepreneur autant de déclinaisons et de tentations d’un rapport diffèrent avec l’économie du bénéfice dans différents fragiles. Le

information résulte d’abord de la mise en œuvre de la Directive du 22 décembre 1998 portant nomenclature budgétaire de l’Etat16. En effet, cette nomenclature se distingue par la recherche de la précision qui a présidé à son élaboration. Alors que l’ancienne nomenclature retenait le paragraphe comme la plus petite unité de crédits budgétaires, celle désormais en vigueur prévoit la subdivision de celle-ci en unités encore plus réduites17 afin d’informer plus précisément sur la nature ou la destination

……………………………………………..………. p. 22 8- Organiser et structurer le processus de transition d’une logique d’intégration/ agrégation vers une vision de consolidation des comptes publics …………….…….……… p. 23 9- Poursuivre et améliorer le processus de consolidation statistique de l’information financière du secteur public ……………………………………………………………………………………. p. 24 10- Consacrer la consolidation des comptes publics dans les textes organiques régissant les finances publiques ………………………………..…………………………………….………. p. 24 Conclusion

division des études composée du : - service des études tarifaires, législatives et réglementaires, - du service des statistiques. La division de la coopération internationale composée : - du service des relations avec les organisations internationale. La division de la taxation composée : - du service de l’impôt indirect. - Du service de la nomenclature et des tarifs. • la direction des ressources et de la programmation : chargée des missions suivantes : - mettre

REGROUPE : - La division des études composée du : service des études tarifaires, législatives et réglementaires, du service des statistiques. La division de la coopération internationale composée : du service des relations avec les organisations internationale. La division de la taxation composée : du service de l’impôt indirect. Du service de la nomenclature et des tarifs. • la direction des ressources et de la programmation : chargée des missions suivantes : - mettre en place une gestion