Norme européenne d'émission

l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - Novembre 2007  S Y N T H E S E 1. Le contexte de l’étude A. Une étude fondée sur l’observation des pratiques Depuis l’exercice 2005, 7500 groupes européens cotés établissent leurs comptes consolidés suivant les normes comptables IFRS. Certains d’entre eux (environ 200), lorsqu’ils sont également cotés aux Etats-Unis, doivent néanmoins toujours respecter la réglementation du régulateur boursier américain

PASSAGE AUX NORMES IFRS Conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, le groupe Guy Degrenne a adopté les normes internationales à compter de l’exercice 2005. Son organisation est en outre désormais adaptée aux contraintes de traitement et de communication requises par la norme : La société a constitué un comité de pilotage composé d’un membre du Directoire ayant en charge la responsabilité des fonctions administratives et financières, du Directeur Financier, de la Responsable

Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne l’Europe ? 6 1.1. Rappels. 6 1.2. Textes juridiques de l’UE. 6 2. Impact construction européenne sur banque et finance. 7 2.1. L’union monétaire et le concours des banques. 7 2.2. Liberté circulation. 7 2.3. La libre concurrence. 7 2.4. Protection consommateur. 7

l’anglais « Corporate Social Responsability », trouve son origine dans les années 1950 aux États-Unis tandis que son émergence en Europe est plutôt récente. Il existe des différences fondamentales entre la conception américaine et la conception européenne de la RSE ; pendant que la première est issue de considérations éthiques et religieuses, la seconde plutôt politique s’inscrit dans la perspective de contribution au développement durable. La vision américaine, notamment étatsunienne de la RSE,

sur les conditions d’exercice de l’expertise comptable : - « il n’y a plus de condition de nationalité pour l’inscription à l’ordre des titulaires du diplôme français ; - « être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ; - jouir de ses droits civils, n’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle de nature à entacher son honorabilité ; - présenter les garanties de moralité jugées nécessaires par le conseil de l’Ordre des Experts-Comptables ». Cette

Suite ordonnée d’instructions et d’expressions mises sous une forme convenant à un calculateur. REPORTAGE : Article ou série d’articles d’information, dont les éléments ont été recueillis sur le lieu même de l’événement. SERIE : Ensemble homogène d’émissions sur un même sujet et diffusées à intervalles réguliers ; dramatique à épisodes, dont chacun relate une histoire complète. SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE…………………………………………… ……………….………………...-1- CHAPITRE LIMINAIRE : Préalables épistémologiques

Instruments financiers : Comment éviter les pièges - Guide destiné aux Directeurs administratifs et financiers Introduction à la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Avril 2009 Sommaire Page 1 Introduction ......................................................................................................... 3 2 Champ d’application de la norme IAS 39......................................................... 8 3 Distinction dettes/capitaux propres ...............

une forme de communication interactive utilisant un support publicitaire payant mis en place pour le compte d'un émetteur (= une chaîne de télévision). Celle-ci apparaît, le plus souvent sous forme de courts-métrages publicitaires, de sponsoring d'émissions ou de téléshopping. Pour être perçue, comprise et mémorisée, la publicité a généralement très peu de temps. Il lui faut simultanément capter l'attention, la retenir, et faire passer son message. Pour cela les publicitaires doivent constamment innover

parfaitement synchronisées : ils ont un même débit nominal pour toutes les artères du même type mais ce débit diffère légèrement en fonction de l'horloge de traitement local Les versions européennes et américaines du système différent légèrement mais reposent sur le même principe, nous décrirons ici le système européen. Le transfert de données est basé sur un flux à 2 048 kbit/s. Pour la transmission de la voix, ce flux est séparé en 30 canaux de 64 kbit/s et 2 canaux de 64 kbit/s utilisés pour la signalisation

loi a libéralisé les conditions d'émission des valeurs mobilières et a permis le lancement de nouveau types d'instruments sur le marché des actions (certificats d'investissement, prioritaires ou non, titres participatifs) et, surtout, sur le marché des obligations (obligations à bons de souscription d'actions, obligations remboursables en actions, titres subordonnés à durée indéterminée...) ; – l'État a profondément réformé à partir de 1986 ses méthodes d'émission afin de rendre attrayants les instruments