Norme Juridique Norme Religieuse

en plus spécialisé, pour accéder à une spécialité juridique, il faut au préalable posséder un minimum de culture juridique, c'est-à-dire connaître les notions fondamentale et les terminologies juridique. L’accent doit être mis sur le langage du droit puisque le vocabulaire juridique comprend de nombreux mots et expressions qui ne peuvent pas être facilement compris par des non spécialistes. Souvent on dénonce le caractère obscur du langage juridique alors que la loi doit être la plus claire possible

Distribution des TD pour début octobre. Pour le premier TD ( 10 octobre ) : page 16 , exercice spécial de rédaction , de réflexion et de rhétorique  et de la page 15 à 31 le TD avec les questions. Bibliographie p.14 : Acheter un dictionnaire juridique. Pas obligatoire un code civil , on peut trouver sur legifrance.gouv.fr toutes les lois. 1) DEFINITION POSITIVE DU DROIT Le droit s'applique naturellement dans 99% des cas. Appliquer , résonner sur des règles

droit? II. Faire du droit D'abord Faire du droit c'est apprendre les langues etrangeres, le langage juridique. Termes précis. Faire du droit c'est aussi faire des qualifications juridiques, faire entrer dans une catégorie pour voir ensuite les conséquences juridiques d'une infraction. C'est s'intéresser aussi aux branches du droit: DROIT OBJECTIF et DROIT SUBJECTIF.   A. Le langage juridique Le droit est partout. • Des termes courants n'ont pas la même signification en droit. Exemple: crime=

Le Droit peut être défini comme un ensemble de règles de conduites socialement édictés et sanctionnés qui s’imposent aux membres de la société. Le droit est donc constitué de règles de natures juridiques destinés   à organiser les rapports entre les individus. Mais toutes les règles ne sont pas juridiques et il est parfois difficile de distinguer ce qui sépare le Droit des autres disciplines, comme celles de la morale ou de la religion. C’est pourquoi le sujet nous invite à établir un lien entre

dehors du bail. C’est le locataire qui assigne en première instance le propriétaire. Et la cour d’appel va appuyer le locataire. Donc le propriétaire va se pourvoir en cassation. La question de droit: un proprio doit - il se plier aux exigences religieuses de ses locataires au nom de la liberté de religion? Solution : la cour de cassation estime que la cour d’appel a violé l’art 9 - 1 et 9 - 2 de la convention européenne des droits de l’hommes Le proprio se pourvoit en cassation car dans le contrat

liberté de l’état et soumission aux règles supranationales : * accords de protection et de gestion des ressources énergétique. Vie collective et règle sociales Les règles et leur fondement : * nature des règles : sociales, juridique, éthique, sportives, culturelles et linguistique, formelles et informelles, explicites et implicites : * fondements des règles : tradition, valeurs, maintien de lien social, fonctionnalité, etc. L’intériorisation des règles

Commentaire : Longtemps, la norme suprême aura été la loi. Expression de la volonté générale, celle-ci était considérée comme intouchable. Il a ainsi fallu attendre 1958 et l’avènement du contrôle de constitutionnalité des lois pour que la Constitution prenne véritablement sa place au sommet de la hiérarchie juridique. Dès lors, le législateur se trouve pleinement soumis au texte constitutionnel et les lois qu’il édictent se doivent de lui être conformes. Si ce fut une nouveauté pour le législateur

indéterminé (comme le Gouvernement (gouvernement Fillon) et le gouvernement (institutions)). Le Droit est donc en premier lieu une science des règles juridique (le savoir rigoureux et méthodique), c'est aussi savoir faire (un art de la plaidoirie et de la démonstration et par ailleurs c'est une science de l'homme , non exacte (vérité juridique =/= vérité «vraie»). Théoriquement c'est un ensemble de règles régissant les rapports d'hommes entre eux, ont parle aussi de Droit positif soit de Droit

dans sa rédaction de 1804, ce qui suppose que tout individu doit connaître la loi. Le premier texte de droit connu est le code d’Ur-Nammu rédigé ver 2100 avant J-C. C’est le Code d’Hammourabi qui est considéré officiellement comme le premier texte juridique quasiment complet. Ce Code, d’inspiration divine répond aux questions de la vie courante comme le mariage, le vol ou encore les contrats. Il est surtout dirigé par la loi du talion « œil pour œil, dent pour dent ». La vie en société est basée sur

Questionnement sur la confrontation du droit avec des notions de Justice, Morale, Eglise … - Une définition retenue est que le droit est « un ensemble de contraintes assorties de sanctions ». MAIS il y manque il y manque tout un ensemble de règle juridique qui ne contraignent pas, tout ce qui relève d’un statut, d’un règle de procédure … Tout ceci est théorise par Herbert Hart. Ce manque met en évidence le Droit comparé. Evolution du droit: Le droit épouse le mouvement des sociétés, il prend en