Norme Juridique Norme Religieuse

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la

Qualifier des faits c’est la traduire en notions juridiques (mais ces notions ne reflètent jamais parfaitement la réalité). Le droit part toujours du fait mais ce fait il va l’analyser à la façon juridique. En droit, la notion de personne renvoie à la fois à des personnes physiques et à des personnes morales (sociétés). Particularité : en droit, les animaux sont des choses, non pas des personnes. Donc l’animal ne dispose pas de capacité juridique, donc ne peut pas saisir de juridiction. LEÇON

Marché : Endroit, sans gouvernement, échange de propriété. Types de paix : Démocratique Commerciale Interdépendance complexe Droit Se base sur  Interne est le miroir de l’externe. Individu et gouvernement. Guerre humanitaire Interdite au plan juridique, moralement aussi Chartes des nations l’interdissent, pas le droit de faire la guerre. MAIS, il faut promouvoir les droits humains, donc maintenant c’est discutable. Utilisation de moyen anti-libéraux pour une paix libérale R2P : « responsability

La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamentalement pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution

instruments foisonnent, on trouve de multiples instruments aussi bien au niveau national qu’international qui consacrent et garantissent les droits de l’homme. Selon Frédérique Sudre, le droit international des droits de l’homme est l’ensemble des règles juridiques internationales qui reconnaissent des droits visant à assurer la dignité et la liberté des individus par le biais de garantie institutionnelles et ce sans discriminations. On vise donc ici un grand nombre de droits, appliqués à l’ensemble des individus

hommes dans une société donnée ainsi la qualification d’objectif est tirée de l’objet sur le quel porte les règles juridiques. Cet objet concerne soit la matière réglementée ( EX droit administratif/droit commercial/droit pénal soit la société régit qu’il s’agit d’une société politique (EX droit Algérien/droit Tunisien) D’une société historique (Ex le droit romain…..)d’une société religieuse (EX le droit musulman). Le Droit subjectif : le terme droit désigne aussi dans un sens subjectif les prérogatives

sociologie Le déterminisme méthodologique L’interactionnisme symbolique L’individualisme méthodologique 1 Le déterminisme Père fondateur Émile DURKHEIM Auteur de : Les règles de la méthode sociologique Les formes élémentaires de la vie religieuse De la division du travail social Également appelé holisme méthodologique La société détermine et contraint les actions individuelles. L’homme est agi par la société. La société est soumise à des lois de développement et à des structures

royales » sont donc des prescriptions religieuses en dehors de la sphère du droit laïque, ce sont des normes archaïques regroupées à la fin de la République romaine. Puis, en 509 avant Jésus-Christ, apparaît la République qui est aux mains des patriciens. Une république de type oligarchique, avec la création des consulats par les patriciens qui se sont réservés l'accès, ce que Michel Humbert qualifie de « caste politique ». Ils ont la maîtrise de tout le système juridique, ce qui déplait fortement au reste

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

contraintes. Il s'agit d'introduire au droit et au droit civil un tout. Le droit civil c'est développe plus tôt et de manière plus complète que les autres branches Il est le berceau des principaux concepts juridiques. Le droit général correspond au droit français. Chaque pays a son système juridique et ce qui explique la diversité actuel et le droit est un élément de civilisation parmi d'autre. Il faut constater l'importance du droit il occupe dans les sociétés occidentale une place primordiale. Il