Norme Pe

Parlement européen (Les références renvoient aux articles du traité instituant la Communauté européenne) Constitution Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat (art. 24) Le Parlement européen (PE) est une assemblée unique. Composition 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct, 321 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, soit 898 parlementaires au total. Les parlementaires représentent le peuple (art. 3)

mécaniques, de la poussière, etc.), et donc mettre une masse (la carcasse métallique d'une machine par exemple) sous un potentiel dangereux. Ce défaut présente des risques pour les personnes, les biens mais aussi la continuité de service. Selon la norme CEI-60364 (remplacée par le guide de charge CEI 60076-7 Ed. 1), un schéma de liaison à la terre se caractérise par deux lettres, dont : * La première indique le raccordement du neutre d'un appareil triphasé et qui peut être : * T pour raccordé

créer tout un arsenal législatif donc le but est de s’appliquer aux états-membres pour harmonier les législations. Il y un gouvernement et un parlement européen. Une norme : c’est une règle qui impose des droits et des obligations, et qui est obligatoire. Hiérarchie des normes : toute loi inférieure doit être conforme à la norme supérieure. C’est le système de la pyramide. Tout en bas de la pyramide belge, il y a les règlements (lois communales et provinciales), un peu plus haut, il y a la loi

. . . . . . . . . . . . . . . . . I.4 Programmation lin´eaire en nombres entiers . . . . . . . . . . . . . . Exercices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Co py r igh t: I an -P hil ip pe Introduction 1 Formulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 Probl`eme d’optimisation ; maximum et minimum . . . . . . . . . 1.2 Probl`eme d’optimisation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

branchement à basse tension E : Low-voltage mains installations ____________________________________________________________________________ D : Niederspannung Anschlussanlagen Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'afnor le 9 janvier 2008 pour prendre effet à compter du 9 février 2008. Remplace la norme homologuée NF C 14-100, de septembre 1996 et son Amendement A1, de janvier 1998. ____________________________________________________________________________ Correspondance

chés n’en sont encore qu’à leurs balbutiements. Il fau dra envi ron dix ans et deux chocs pétro liers (1974 et sur tout 1979) pour que le mar ché du PVC décolle véri ta ble ment. La poli tique commer ciale d’EDF de l’époque favo risa le déve lop pe - ment du mar ché, en pous sant les inves tis seurs au « tout élec trique », néces si tant selon l’opé ra teur public une meilleure iso la tion des bâti ments, afi n de limi ter les déper di tions de cha leur. Mal gré ses résul tats défi ci taires

at u y tme t a i d ma a e n go a d l nrpie La o t n e n g me t lb l e ' t r . ' pi e e s d o du tl y tmee t' pe so du ea po h 'n e s sè s l x rs in 'n p rc e e go ae e g sin ar d l pé e t n d s lb l t e t n i o e e a rv ni o e r q e poe so n l. El s b s s r u i u s rfs in es l s e e ae u n rfrnil ts i u e d mac e d c a g me t éée t e ut n é rh e h n e n e q id i êr a i e e s ue u .L s pe es u ot t nmé t o tn e e rmir e c n tt efcu s d n q eq e e t pie o sas f té e a s u lu s nr r s e s mo t n q e

and Paper Association (AFPA), en partie en réponse à la croissance du FSC. * Le Canadian Standards Association (CSA) : créé en 1996, c’est le compétiteur du FSC au Canada. * L’International Standards Organisation (ISO 14001) : est une norme de système de gestion environnementale développée en 1994. Elle est applicable à toutes les industries y compris l’industrie forestière. ISO 14001 n’exige pas que des normes ou des critères de performance soient prédéfinis. C’est la firme qui définit

• Electrisation Risque électrique 3 Le risque électrique pour les personnes C’est le courant (valeur et durée) traversant le corps (cœur surtout) qui est dangereux Electrocution = électrisation mortelle Seuil reconnu dangereux par la norme (5 % de risque de fibrillation cardiaque) 30 mA Accidents du travail :  10 morts / an domestiques :  150 morts / an Risque électrique pour les personnes 4 Tension de contact, tension de sécurité Les réseaux électriques imposent des

de sécurité (art. PE 33 §1) | |Portes automatiques à tambour ou |Contrat d’entretien avec un technicien compétent (art. PE 4 §2 ; PE 11 §2 et CO 48 §3e). | |coulissantes | | |Désenfumage des escaliers protégés, |Entretien périodique annuel par un technicien compétent (art. PE 4 §2).