Note De Synthèse Juridique

mission 4 Les infractions imputables du Commissaire Aux Comptes 5 Notion de risque III Déroulement d’un contrôle 1 Outils de mission 2 Consignation des travaux effectués IV. L'établissement du rapport général 1 Synthèse des travaux et l'opinion sur les comptes annuels 2 La révélation du fait délictueux V. Conclusion Partie 3 1 Conclusion / Analyse critique 2 Glossaire 3 Bibliographie 1. Remerciements Tout d’abord, je

nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.” (code pénal, art. 441-1) “Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service

cours de la semaine de stage passée en dehors du collège dans le monde du travail. • Le rapport de stage sera à rendre au professeur principal pour le 26 janvier 2010 Il sera évalué : la note obtenue comptera dans la moyenne générale du 2 ème trimestre. C’est pour vous l’occasion d’obtenir une excellente note si vous vous y intéressez et si vous en respectez les consignes. 2) Avant le stage : • Rédigez l’introduction de votre rapport en précisant : la raison de ce stage, la façon dont vous l’avez

précisions page 1 page 2 page 3 page 5 page 7 Documents à rendre  Fiche de suivi de rendez-vous 1er semestre  Fiche de suivi de rendez-vous 2ème semestre  Annexe à la convention de stage  Grille d’évaluation maître de stage  Fiche synthèse - Note finale page 10 page 11 page 12 page 13 page 14 page 18 Généralités Le stage est évalué par le biais de l’EC Elaboration du projet professionnel et Recherche de stage au premier semestre et de l’EC Analyse de l’intervention en milieu professionnel

Organisation déplacements professionnels Gestion notes de frais Gestion stock fournitures de bureau Organisation de séminaires Cartes de voeux Veille concurrentielle Books promotionnels Suivi budgets promotionnels fiche A1 O1 Secrétaire juridique E1 A1 A1 A1 A2 A4 Secrétaire Marketing bilingue anglais E2 84 Secrétaire Direction des Ressources Humaines E3 24 - Système de classement - Recrutement - Mise en place des mesures concernant l’ARTT (Aménagement et Réduction

en indemnisation VIII- Définitions et abréviations DAGG : Directeur des Affaires Générales des Groupes CMDG : Chef de Mission auprès de la Direction Générale CDAJ : Chef de la Division des Affaires Juridiques CSC : Chef de Service Contentieux DAJ : Département Affaires Juridiques DRH : Direction des Ressources Humaines DFC : Direction Financière et Comptable TP : Trésorier Payeur SC : Service Contentieux SSAJ : Service Suivi des Affaires Judiciaires ADD : Avant Dire Droit DIB :

karatou.com 9 PROGRAMME DE DROIT DE LA COMMUNICATION 2ème année Objectifs du cours La finalité de l’enseignement est double : elle est culturelle et professionnelle. Au plan culturel, l’enseignement doit permettre :    d’insérer la composante juridique de la formation dans un contexte plus général ; De relativiser la protée et la valeur de la règle de droit en la situant dans une évolution sociologique, culturelle et économique d’une part, dans un champ de rapport de force, d’autre part ; De faire

KHELLOUFI Fiche Technique………………………… ………….6 Organigramme………………………………………7 Historique …………………………………………...7 Partie II : Fonctions et activités du cabinet Organisation comptable…………………………… Constitution des entreprises………………………. Conseil financier et juridique……………………… Audit et expertise…………………………………... Partie III: Les taches effectuées Avant-propos Pendant deux années de formation au sein de l’office de la formation professionnelle et de la promotion de travail de spécialité de technicien

Public concerné et conditions d’accès Public:       Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, et juridiques des entreprises.       Responsables commerciaux, responsables de ventes. Conditions d'accès:         Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. . Finalités de l’unité d’enseignement

(décret 95-663 du 9 mai 1995 modifié par le décret 96-841 du 23 septembre 1996). - Note de service 97-203 relative à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation du baccalauréat professionnel. Textes intéressants les diplômes de niveau 3 (BTS) - Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le CCF au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet de technicien supérieur. - Note de service 97-077 du 18 mars 1997 relative à la mise en œuvre du CCF au brevet