Note De Synthèse La Justice Pénale Internationale

à l’être humain dès sa conception permet de contester le droit à l’avortement. La personne à un droit à la vie. La notion de droits humains revendiquée chez certaines féministes se trouve également dans certaines associations comme Amnesty International. Ces grandes associations travaillent en plusieurs langues « human » ou « humanos » c’est littéralement « humain ». Cette notion a du mal à s’implanter car si c’est le cas il ya des droits des animaux. • La notion de droits et libertés fondamentales

critique des M.A.R.C............................................................................. 85 Section II : Les garanties offertes..........................................................................................87 Section III : La justice étatique..............................................................................................92 CONCLUSION......................................................................................................................... 96 3

contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression ». Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, on essaye de tirer une leçon de l'échec de la tentative de création de la SDN et de protéger les droits de l'homme à l'échelon international, d'où la réapparition de l'expression Droits de l'Homme. Cette déclaration ressemble beaucoup à la déclaration française de 1789 et ce n'est pas un hasard. La déclaration universelle des droits de l'Homme est l'œuvre d'un individu, René Cassin

débouche que sur une reconnaissance administrative qui est faite dans l’intérêt des parents puisque elle revêt pour eux une symbolique importante et elle leur permet de mieux faire leur deuil. L’homicide involontaire sur l’enfant à naitre: En droit pénal, on se pose la question de savoir si la femme dont l’enfant n’est pas né vivant ou viable du fait de la faute commise par un tiers, est ce qu’elle peut ou pas obtenir réparations au nom de son enfant à naitre? La cour de cassation répond « non » à

des litiges d’intérêts privés devant les juridictions civiles. (cela ne concerne pas les litiges d’intérêt public, comme les tribunaux adm, conseil d’Etat). En conséquence la matière englobe : - le droit d’agir, - la théorie de l’action en justice, - le droit a un tribunal. - la théorie de la juridiction, cad la définition des organes compétents dans tel ou tel litige. Si on veut présenter une requête en divorce, on ne va pas saisir le tribunal de commerce, mais le juge aux affaires familiales

Les traités internationaux et la constitution Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice...). Il revient aux constitutions des pays concernés de définir quelles sont les autorités compétentes pour conduire la négociation et pour ratifier les traités. Elles définissent également la portée des normes internationales vis-à-vis du droit

Vanderlinden). Le droit comparé n’est ni un ordre normative, ni un ensemble structuré : il n’est ni du droit positif, ni une branche du droit intégrée dans la summa division, pas plus qu’un objet matérialisable ou un système juridique transnational ou international (même s’il peut contribuer à l’élaboration de tells systèmes). Le fait d’examiner le droit étranger soulève la question de savoir pourquoi les choses sont faites de façon différente en droit positif. Le droit comparé est une technique d’analyse

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Le droit constitutionnel encadre la création du droit par les acteurs. II Moyen d’illustrer la nature politique A Entre arbitraire et découpages des traditions pédagogiques Le découpage entre droit public et privé est arbitraire. Le droit pénal permet à l’état de punir les délinquants. Le droit constit comprend un savoir mouvant, il comprend plusieurs disciplines. Il n’est pas immuable, la matière peut changer. On y fait entrer le droit comparé (comparé entre plusieurs pays). B Bref aperçu

produit ayant des propriétés médicamenteuse. Selon l’origine de la drogue, il sera question de drogue végétale ou de drogue animale. Mais en France, pour l’Académie nationale de médecine la définition du terme drogue est :  « Substance naturelle ou de synthèse dont les effets psychotropes suscitent des sensations apparentées au plaisir, incitant à un usage répétitif qui conduit à instaurer la permanence de cet effet et à prévenir les troubles psychiques (dépendance psychique) voire physiques (dépendance