Note Structurée Sur Les Règles En Vigueur Dans Le Commerce électronique

des corporations. Il participe de la pérennité des corporations par un processus de reproduction des savoirs, règles et pratiques qui leur sont propres. Posé comme une obligation pour ses membres, notamment pour les maîtres, il montre comment un collectif peut penser sa continuité : - par l'assimilation chez ses plus jeunes membres des valeurs, principes et règles collectives en vigueur dans la communauté (fonction de socialisation)5 ; - par la perpétuation de savoirs peu codifiables et jalousement

commises sur le territoire national », dans la mesure où « cette clause [...] visait tout litige né du contrat et devait être mise en œuvre, des dispositions constitutives de lois de police fussent-elles applicables au fond du litige ». Louis d’Avout note à ce sujet (in JCP 2008, éd. G, II, 10187) que « les fondements de la solution ne sont pas seulement propres au droit des conflits de juridictions, mais engagent le droit international privé tout entier ». La même chambre, par arrêt du 30 octobre

d’arbitrage pour certaines d’entre elles. La microstructure du marché boursier de Casablanca a été modernisée sur la période de 1997-2000 aux plans : De la cotation électronique insaturée depuis Mars 1997 ; Des règles de cotation : écarts de cours maximum, suspension de cotation sur réservation de cours, cotation au fixing et en continu ; Des règles d’information par les sociétés cotées et les intervenants sur le marché ; Des modalités de traitement et de routage des ordres ainsi que les conditions de

ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 NOTE DE PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 SOMMAIRE PREAMBULE........................................................................................................................... 1 

besoin d’individualisation des consommateurs ; - une informatique “ télécommunicante ” généralisée qui repose sur un usage croissant des bases de données clients/prospects, des réseaux intranets / extranets, des centres de contact clientèle, de l’e-commerce… ; - une présence plus soutenue d’équipes commerciales dont le nomadisme s’accroît, grâce au développement d’outils portables. 4 II.2.5. CONDITIONS GENERALES D’EXERCICE L’activité du titulaire du brevet de technicien supérieur Négociation

conséquents consentis pour le développement du port de Casablanca et sa modernisation, ainsi qu’aux progrès concrétisés dans le créneau de son éventuelle libéralisation. La reforme libérale relative au transport maritime est d’ailleurs entrée en vigueur depuis fin Mars 2007, dans un consensus général entre les opérateurs publics et privés, l’objectif étant essentiellement de réduire de 30% les frais de transit portuaire. Ces frais sont d’ailleurs largement supérieurs à ceux pratiqués en Europe, à

l’émetteur 4.1. Analyse de l’activité et des résultats consolidés 225 6.1. Informations sur la Société 6.5. Relations avec les investisseurs 3.2. Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration Commentaires sur l’exercice Informations sur l’émetteur 6.3. Actionnariat 37 2.4. Notre responsabilité sociale envers les salariés Gouvernement d’entreprise 5.5. Rapport

circulation physique, tout en maîtrisent les coûts. Cet accroissement de la vitesse globale de circulation ainsi que des exigences en matière de qualité des prestations (respect des délais, de l’intégrité des marchandises, des réglementations en vigueur et de l’environnement) se traduit par de nouvelles attentes vis-à-vis du transport en tant qu’opération logistique, mais aussi vis-à-vis des transporteurs, opérateurs du transport et partenaires des sociétés industrielles et commerciales. Adopter

Première réimpression octobre 2007 ISBN: 978-92-9142-365-1 Il est interdit de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recherche documentaire, partiellement ou totalement, la présente publication sous quelque forme ou moyen, électronique ou mécanique que ce soit, y compris par la photocopie ou l’enregistrement, sans l’autorisation préalable de l’Union interparlementaire. Le présent ouvrage est diffusé à condition qu’il ne soit ni prêté ni autrement diffusé, y compris par la voie

crédits à l’exportation et les crédits à moyen terme accordés aux PME);  * la diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux nouvelles banques, Bank Al Amal et la Banque de Développement des Collectivités Locales; l’adoption de règles prudentielles permettant un contrôle adéquat de l’activité bancaire; l’adoption de normes internationales, notamment le ratio "Cook" correspondant à la couverture de l’ensemble des risques bancaires par des fonds propres.  Ces réformes ont permis